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lundi 29 novembre 2010
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RETRAITE La suppression du principe « du salaire continué » … Une nouvelle attaque du statut
Actuellement, l’article L 90 du Code des pensions civiles et militaires stipule que la mise en paiement de la pension est effectuée à la fin du premier mois suivant le mois de cessation d’activité. C’est-à-dire, comme le stipule l’article R 96 du même Code, que le traitement d’activité est continué (...)