Droit de retrait


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 30 avril 2020
par  sudeducationalsace

OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS LE 11 MAI : COMMENT EXERCER SON DROIT DE RETRAIT ?

Le 28 avril, le Premier Ministre a confirmé la réouverture progressive des établissements scolaires à partir du 11 mai. Cette réouverture devrait se faire de façon progressive et dépendre de l’évolution sanitaire de chaque département. Dans le cas où les conditions sanitaires indispensables à la protection (...)

mardi 9 février 2010
par  sudeducationalsace

Droit de retrait : les textes

art 23 de la loi L. 83-634 du 13/07/83 : « des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail »
Décret 82-453 du 28/05/82 : définition des règles d’hygiènes et de sécurité à respecter.
Art 5-6 du (...)

samedi 7 avril 2007
par  sudeducationalsace

Droit de retrait : une possibilité juridique qui doit s’appuyer sur une mobilisation collective

Voici l’article de loi et les décrets qui permettent à un fonctionnaire d’exercer son droit de retrait :
- art 23 de la loi L. 83-634 du 13/07/83 : « des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail » (...)

Publications

Derniers articles publiés