Droit de retrait
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COMMENT EXERCER SON DROIT DE RETRAIT ?
Le 28 avril, le Premier Ministre a confirmé la réouverture progressive des établissements scolaires à partir du 11 mai. Cette réouverture devrait se faire de façon progressive et dépendre de l’évolution sanitaire de chaque département. Dans le cas où les conditions sanitaires indispensables à la protection (...)
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Droit de retrait : les textes
art 23 de la loi L. 83-634 du 13/07/83 : « des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail »
Décret 82-453 du 28/05/82 : définition des règles d’hygiènes et de sécurité à respecter.
Art 5-6 du (...)
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Droit de retrait : une possibilité juridique qui doit s’appuyer sur une mobilisation collective
Voici l’article de loi et les décrets qui permettent à un fonctionnaire d’exercer son droit de retrait :
- art 23 de la loi L. 83-634 du 13/07/83 : « des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail » (...)