Il est de plus en plus fréquent que les personnels non-titulaires subissent les effets du manque de personnels ou de la désorganisation des services au rectorat ou dans les services administratifs des établissements, notamment sous la forme de retards de salaires ou de la transmission de (...)

Le gouvernement a annoncé dans le cadre de CAP 2022 (Comité Action Publique) la montée en puissance de la contractualisation dans la Fonction Publique. Dans l’Éducation Nationale, 1 personnel sur 4, soit 300.000 personnels, travaillent déjà de manière contractuelle. La multiplication des contrats (...)

Même si beaucoup de rectorats ont tendance à l’oublier, l’heure de décharge pour les enseignants en poste dans 2 ou 3 établissements est aussi parfaitement valable pour les contractuels !
Les textes sont parfaitement clairs sur le sujet ! Le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 « relatif aux agents (...)

Début août, la ministre du Travail, M^me Pénicaud, a annoncé la fin du recrutement en contrat aidé (CUI-CAE) dans le cadre du plan d’économie de 4,5 milliards d’euros dans la Fonction Publique. De nombreusEs collègues ont appris tardivement qu’ielles ne seraient pas renouveléEs et qu’ielles seraient au (...)

SUD éducation était reçu au ministère de l’Éducation avec SUD Recherche-EPST afin de discuter du bilan du dispositif Sauvadet, censé résorber la précarité dans l’Éducation et la Recherche grâce aux concours « réservés ». Un dispositif qui ne diminue pas le nombre de non-titulaires.
Rappelons que les concours (...)

Depuis la mise en place de l’annualisation des contrats aidés CUI-CAE (Contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi), SUD Éducation dénonce cette pratique comme étant illégale. Dans les faits, les personnes employées en CUI-CAE travaillent 24 heures par semaines mais ne sont payées (...)

Le rectorat de Strasbourg met en place actuellement le décret du 29 août 2016 sur la gestion des personnels contractuels d’enseignement. SUD Education avait déjà dénoncé les insuffisances de ce décret, qui peuvent, dans certains cas, aboutir à une baisse de salaire : toujours loin de l’égalité des (...)

Petite fiche pratique concernant les droits aux chômage des personnels précaires de l’éducation nationale et les démarches à effectuer.
I] Droits à l’indemnisation
En tant que vacataire ou contractuel, vous pouvez bénéficier de l’allocation retour à l’emploi (ARE), sous réserve de remplir toutes les (...)

A Rouen, l’Éducation nationale s’est vu condamnée à verser 10000 euros à chacun des trois EVS qui avaient attaqués leur lycée parce qu’il n’avait pas respecté ses obligations de formation vis-à-vis des salarié-e-s en contrat aidé.
Cela renforce la jurisprudence !
Le détail, en pièce (...)

En pièce jointe, notre nouveau guide juridique concernant les personnels sous contrats d’AE (AE, AP, AVS) ou sous contrat aidé (CUI).