Prof contractuel sur 2 ou 3 établissements : et l’heure de décharge ?

lundi 1er octobre 2018
par  sudeducationalsace
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Même si beaucoup de rectorats ont tendance à l’oublier, l’heure de décharge pour les enseignants en poste dans 2 ou 3 établissements est aussi parfaitement valable pour les contractuels !

Les textes sont parfaitement clairs sur le sujet ! Le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 « relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale » stipule dans son article 14 :

Les agents contractuels chargés de fonctions d’enseignement recrutés à temps complet pour faire face à un besoin couvrant l’année scolaire dans le second degré et exerçant soit dans deux établissements situés dans des communes différentes, soit dans au moins trois établissements, sous réserve que ces derniers n’appartiennent pas à un même ensemble immobilier au sens de l’article L. 216-4 du code de l’éducation susvisé, bénéficient d’un allégement de service d’une heure.

Attention
La seule différence avec les personnels titulaires, c’est que cette allègement de service ne s’applique qu’aux contractuels à temps complet recrutés pour toute une année !

Concrètement :

  • soit le temps de travail hebdomadaire est réduit d’une heure,
  • soit une heure supplémentaire est payée.

Que faire quand cette heure d’allègement n’est pas prise en compte ?
Il faut commencer par contacter votre gestionnaire au rectorat pour demander cette heure d’allègement.
En cas de refus, ou d’absence de réponse, contactez-nous pour que nous intervenions.

Pour d'autres informations, consultez les guides de la fédération SUD Éducation :


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