Second degré : défendre ses droits et protéger sa santé à la reprise !

mardi 19 mai 2020
par  sudeducationalsace
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La perspective d’une reprise suscite beaucoup d’inquiétudes et d’appréhension chez les personnels de l’académie de Strasbourg ainsi que chez les familles des élèves. Cette crainte est renforcée par la publication d’un « protocole sanitaire » difficile à appliquer et pourtant insuffisant.

Une reprise avant la fin de l’année ?

Sous couvert d’autonomie locale, il revient à nouveau aux personnels de « faire preuve d’innovation » afin de pallier les manquements de la hiérarchie et de répondre aux multiples interrogations des familles : dans quelles conditions se déroulera la reprise, les élèves seront-ils accueillis tous les jours ? Quelles mesures sanitaires seront mises en place ? Comment les enseignants feront face aux traumas des élèves à leur retour en classe ? Qu’adviendra-t-il de ceux qui resteront à la maison ? Comment gérer les programmes ? Comment empêcher les enfants et les adolescents d’avoir des interactions avec leurs camarades alors qu’elles sont indispensables à leur construction ? La réouverture des établissements, dans ces conditions, relèvera davantage de la maltraitance que d’une visée pédagogique enrichissante.

Cela met une pression supplémentaire sur les équipes et les collègues qui pensent aux réalités de leurs familles (qui se sont vues dans l’obligation de reprendre leur travail et n’ont pas toujours de mode de garde), de leurs élèves (qui sont impatients de se revoir et peuvent oublier d’appliquer les gestes barrières). Quid des élèves en situation de handicap que nous accueillons tou.te.s dans nos classes ? Quid des conditions sanitaires et organisationnelles ?

La pandémie peut repartir de plus belle et elle ne sera vraisemblablement pas non plus sous contrôle en septembre. Pourquoi ne pas laisser le temps aux équipes de se réunir, de réfléchir à l’organisation de chacun de nos établissements, pour la mise en place des règles sanitaires indispensables à une reprise dans les meilleures conditions possibles ? La priorité n’est pas la « continuité pédagogique » mais la santé physique de nos élèves, de leurs familles et de tous les adultes travaillant dans les écoles !

Ce guide concerne tous les personnels du second degré : professeurs (titulaires ou contractuel-les), AESH, AED, agents techniques et de service, personnels administratifs...

Droit de retrait : comment l’exercer concrètement ?

Pour exercer son droit de retrait, il faut « penser raisonnablement » être en danger grave et imminent, compte tenu de nos connaissances et de notre expérience professionnelle. Exercer son droit de retrait relève de votre seule appréciation personnelle et de l’éventuelle validation d’un juge, non de l’employeur qui peut néanmoins contester.

Comment faire ?

• Il faut être sur nos lieux de travail (donc nos établissements). Le jour de la reprise et de « prérentrée », nous retournons tous, en tant qu’adultes, dans nos établissements, mais sans élève.

• Il faut prendre le temps, en équipe, de (re)lire le protocole proposé, les comptes rendus de Commission hygiène et sécurité et de Conseil d’administration (qui doivent s’être réunis avant la réouverture) puis noter tout ce qui semble insuffisant.

• Il faut noter tous les manquements même mineurs dans vos établissements, faire des photos datées : pas de dépistage préalable à la reprise, les masques ne sont pas arrivés pour la première réunion de travail ou alors les masques ne sont pas des équipements de protection au regard du Code du Travail (seuls les FFP2 sont valables), les poubelles sont ouvertes et inadaptées à la gestion des déchets potentiellement contaminants, pas de masques pour les transport en commun, obligation de traverser des couloirs étroits, pas de formation suffisante aux gestes barrières et au port du masque, angoisse à l’idée de quitter son domicile et de gérer en continu les gestes barrières voire l’impossibilité de les faire respecter, absence de thermomètre électronique, manque de personnels, absence de marquage et sens de circulation dans les salles de classe, angoisse à l’idée de recueillir la parole des élèves sans y être formé (l’envoi d’une fiche ne suffit pas),...

• Plus le danger est matérialisé par différents éléments, plus il sera périlleux pour l’employeur de repousser la déclaration du Danger Grave et Imminent et d’exiger notre retour sur le lieu de travail, sans modifier la situation de travail.

• Remplir en équipe le registre santé et sécurité (RSST) et individuellement le registre danger grave et imminent (RDGI), qui doivent être disponibles dans chaque établissement (secrétariat, loge, salle de repos,...) et essayer de leur donner un caractère plus collectif en les remplissant à plusieurs et en exerçant son droit de retrait. Remplir ces registres suppose de rester factuel dans la description du danger imminent. On peut s’appuyer sur ce modèle :
« Je vous alerte ce jour, estimant avoir un motif raisonnable de penser que ma situation de travail représente un danger grave et imminent pour ma santé et ma vie en raison du virus COVID-19, considérant le risque sanitaire qu’il représente et l’anxiété générée par l’exposition à ce risque. [Lister les problèmes liés à la protection des agents, ex : absence de masques)]. Par conséquent, je fais usage de mon droit de retrait. Le Conseil Scientifique auprès du Président de la République recommande de maintenir les mesures visant à limiter la propagation du virus. Les autorités sanitaires n’ont pour l’heure pas mis un terme à l’état d’alerte sanitaire sur le territoire national. » [Nom de l’agent·e] »

• Il est nécessaire d’attendre une réponse du supérieur hiérarchique et d’évaluer si les mesures de l’employeur sont suffisantes, inadaptées, insuffisantes ou inexistantes.

• Chaque personnel peut alors alerter individuellement son supérieur hiérarchique qu’ielle exercera son droit de retrait dès la reprise effective devant élèves en y joignant la feuille scannée du RSST et les photos. Il faut aussi informer le CHSCT de votre département et son syndicat Sud éducation. Aucun formalisme n’est requis mais cela peut prendre la forme d’un courriel.

Pour vérifier les mesures sanitaires : https://www.sudeducalsace.info/spip.php?article1516

Quelques précautions à prendre

• Nous ne pouvons exercer notre droit de retrait que si la situation ne présente aucun risque pour les tiers.
• Exercer son droit de retrait veut dire se mettre en sécurité. Avant d’exercer matériellement votre droit de retrait, notamment dans le cas où vous auriez commencé une journée de travail sur votre poste, il vous faudra vous assurer que vous ne créez pas un nouveau danger pour autrui, les élèves et vos collègues.
• Exiger une réponse écrite, même négative, du chef d’établissement sur les dispositions prises ;
• Ne reprendre le travail que si le problème est réglé par le chef d’établissement ;
• Si ce n’est pas le cas, continuer à communiquer par écrit avec le chef d’établissement via la messagerie professionnelle.


IMPORTANT : ce n’est pas le chef d’établissement qui décide de la validité ou non du droit de retrait ! Il peut toutefois vous imposer le retour au travail, mais uniquement avec un ordre écrit et nominatif. L’action collective peut le forcer à reconnaître la validité du droit de retrait. À défaut, il faut engager une action en référé devant un juge administratif. En cas de difficultés, contacter le syndicat SUD éducation qui vous accompagnera et vous soutiendra dans vos démarches juridiques.

En parallèle, un préavis de grève de la fédération SUD éducation couvre l’ensemble des personnels. Dans l’attente du jugement (les procédures en référé sont rapides, en général 48H), l’agent peut user de son droit de grève afin de rester chez lui. Si le jugement est en faveur de l’agent, la période de grève sera requalifiée en droit de retrait, et l’administration devra rendre le traitement qu’elle aura éventuellement retenu. En aucun cas, l’agent ne pourra être considéré en « abandon de poste » à partir du moment où il maintient un lien avec son administration (par exemple répondre aux mails) et où il est couvert par un préavis de grève portant sur les mêmes motifs que le droit de retrait.

Ne culpabilisons pas ! Le plus important reste la santé physique de nos élèves,
des familles et la nôtre !

Ne restons pas isolé•es. Nos vies valent plus que leurs profits !

Les obligations de l’employeur
L’employeur, en l’occurrence le ministère de l’éducation nationale, doit prendre ses responsabilités et tout faire pour protéger la santé des personnels comme l’y contraint l’article L4121-1 du Code du travail mais aussi celle des usagers. Il a en la matière une forte obligation de moyens (et une obligation de résultat) comme le rappellent les jugements qui ont été prononcés contre La Poste et Amazon les 9 et 24 avril 2020. Il est de son obligation de prévenir l’ensemble des risques y compris psychologiques et d’évaluer minutieusement chacun d’entre eux et de les consigner dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels).

Documents joints

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