Salaires en retard : DEMANDEZ DES INDEMNITÉS !

jeudi 4 octobre 2018
par  sudeducationalsace
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Il est de plus en plus fréquent que les personnels non-titulaires subissent les effets du manque de personnels ou de la désorganisation des services au rectorat ou dans les services administratifs des établissements, notamment sous la forme de retards de salaires ou de la transmission de l’attestation employeur à la fin du contrat. Ces retards peuvent avoir des conséquences graves pour certain.es collègues dont les revenus sont déjà faibles ou irréguliers.
Il ne faut donc pas rester inactifs face à ces retards !

Pour accélérer le processus, il peut être utile de :

- demander le paiement du principal (la somme due), mais aussi le versement d’intérêts moratoires ou indemnités de retard sur la base du taux de l’intérêt légal (Circulaire du Budget n° 140 du 24 octobre 1980 / RLR 332-0-d). La demande est présentée directement à l’administration (elle peut aussi faire l’objet d’une procédure plus lourde au Tribunal administratif), et permettra - en général - d’accélérer le paiement des sommes dues (voir modèle de lettre ci dessous).

L’administration jugera alors si votre demande est fondée, et dans la pratique, elle ne versera pas d’indemnités de retard, mais - oh miracle ! - vous devriez être payé avec plus de célérité ! Il faut toujours agir très vite car les intérêts courent à la date de la demande et non à la date de la dette. Les enseignants peuvent tenter la même démarche pour les heures et les sommes que l’administration paye parfois avec des retards de 6 ou 12 mois. Faites nous part de vos réussites, nous en ferons profiter tout le monde !

- contacter le service social du rectorat (au 03 88 23 35 29) pour demander un secours financier urgent. Il faut insister pour être pris en charge rapidement. Là aussi, outre l’utilité du secours financier, cette demande pourra peut-être faire accélérer le paiement du salaire.

- garder des traces de tous les frais engendrés par le retard de paiement (agios...) afin de demander ensuite le remboursement de ces frais par le rectorat. N’hésitez pas à demander à SUD Éducation de vous aider dans cette démarche, qui aura d’autant plus de chance d’être efficace que le nombre de personnes concernés sera important.


Modèle de lettre pour demande d’indemnités pour salaires ou sommes dues en retard :

Date (très important, c’est cette date qui comptera pour une éventuelle future procédure au Tribunal administratif)

Objet : demande d’intérêts moratoires

Identité administrative du demandeur

à

Service gestionnaire (le service qui gère votre paie)
A envoyer en recommandé avec AR pour que la date fasse preuve. Vous pouvez également écrire une deuxième lettre avec la mention « Sous couvert du chef d’établissement » qui transitera par voie hiérarchique et que vous donnerez à votre chef d’établissement

Madame, Monsieur,

A ce jour, je n’ai pas été payé pour les sommes dues suivantes (ici, il faut détailler très précisément la demande, par exemple salaires, vacations, indemnités ou heures supplémentaires pour telles et telles dates).

je vous demande par la présente le paiement du principal, (il s’agit des sommes dues par l’administration) et le versement d’intérêts moratoire et d’indemnité de retard sur la base du taux de l’intérêt légal, en vertu de la Circulaire du Budget n°140 du 24 octobre 1980.

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