Liste et liens vers les principaux textes de référence
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième (...)