Indemnité pour les jours de repos travaillés

mercredi 10 septembre 2008
par  sudeducationalsace
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Décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés.

Disponible ci-dessous, en pièce jointe. 


Documents joints

Décret «<small class="fine">  (...)

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