Premier degré : défendre ses droits et protéger sa santé à partir du 11 mai

samedi 9 mai 2020
par  sudeducationalsace
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Lors du point presse de jeudi 6 mai, le gouvernement a annoncé la réouverture des écoles, même celles situées en zone rouge, pour le 11 mai 2020. Cette annonce suscite beaucoup d’inquiétudes chez les personnels de l’académie de Strasbourg ainsi que chez les familles des élèves. Cette inquiétude est renforcée par la publication d’un « protocole sanitaire » difficile à appliquer et pourtant insuffisant.

Une reprise en présentiel le 11 mai

Sous couvert d’autonomie locale, il revient à nouveau aux personnels de « faire preuve d’innovation » afin de pallier les manquements de la hiérarchie et de répondre aux multiples interrogations des familles : dans quelles conditions se déroulera la reprise, les élèves seront-ils accueillis tous les jours ? Quelles mesures sanitaires seront mises en place ? Qu’adviendra-t-il des élèves qui resteront à la maison ? Comment empêcher un enfant d’avoir des interactions avec ses camarades alors qu’elles sont indispensables à sa construction ? La réouverture des écoles, dans ces conditions, relèvera davantage de la maltraitance que d’une visée pédagogique enrichissante.

Cela met une pression supplémentaire sur les équipes et les collègues qui pensent aux réalités de leurs familles (qui se voient dans l’obligation de reprendre leur travail le 11 mai et n’ont pas de mode de garde), de leurs élèves (qui sont impatients de se revoir et peuvent oublier d’appliquer les gestes barrières). Quid des élèves en situation de handicap que nous accueillons tou.te.s dans nos classes ? Quid des conditions sanitaires et organisationnelles ?

Nous avons bien sûr envie de reprendre le travail mais pourquoi tant de précipitation ? N’oublions pas que nous sommes dans deux départements « rouges », que la crise sanitaire du Covid-19 n’est pas terminée, que la pandémie peut repartir de plus belle, qu’elle ne sera vraisemblablement pas non plus sous contrôle en septembre ! Pourquoi ne pas laisser le temps aux équipes de se réunir sur une période plus longue, de réfléchir à l’organisation de chacune de nos écoles, pour la mise en place des règles sanitaires indispensables à une reprise dans les meilleures conditions possibles ? N’oublions pas que la priorité n’est pas la « continuité pédagogique » mais la santé physique de nos élèves, de leurs familles et de tous les adultes travaillant dans les écoles !

Ce guide concerne tous les personnels du premier degré : PE (titulaire ou contractuel-le), AESH, ATSEM,...

Droit de retrait : comment l’exercer concrètement ?

Pour exercer son droit de retrait, il faut « penser raisonnablement » être en danger grave et imminent, compte tenu de nos connaissances et de notre expérience professionnelle. Exercer son droit de retrait relève de votre seule appréciation personnelle et de l’éventuelle validation d’un juge, non de l’employeur qui peut néanmoins contester.

Comment faire ?
Il faut être sur nos lieux de travail (donc nos écoles). Le 11 mai (et parfois le 12 mai), jour du déconfinement et de « prérentrée », nous retournons tous, en tant qu’adultes, dans nos écoles, mais sans élève.
• Chaque IEN, va nous envoyer un protocole à mettre en place (sûrement le « protocole sanitaire ») ;
Il faut prendre le temps, en équipe, de lire le protocole proposé ;
• Il faut noter tout ce qui ne correspond pas à la réalité de vos écoles et d’en faire des photos datées (taille des classes, pas de savon, toilettes, absence de masque et d’équipements de protection (gants, surblouse quand on est au contact d’élèves,...), pas de poubelle fermée avec ouverture à pied, pas de marquage au sol, pas de marquage sur les tables….) :

Exemple : les élèves ne porteront pas de masque sauf que l’on sait que les élèves peuvent oublier de respecter les gestes barrières et vont se mettre en danger sans port de masque. Si les élèves ne portent pas de masque, ils se mettent en danger et nous mettent en danger car les masques chirurgicaux ne protègent du virus que si tout le monde en porte un dans de bonnes conditions. Si les élèves n’ont pas de masque, pour nous enseignant.es, AESH et ATSEM être protégé.es est d’avoir un masque FFP2 (un pour 3h). Problème : même les soignant.e.s n’en ont pas assez, donc nous savons très bien que nous n’en aurons pas.

Donc voilà notre danger grave et imminent ! Toutefois, plus le danger est matérialisé par différents éléments, plus il sera périlleux pour l’employeur de repousser la déclaration du Danger Grave et Imminent et d’exiger notre retour sur le lieu de travail, sans modifier la situation de travail.

Remplir en équipe le registre santé et sécurité (RSST), qui doit être disponible dans chaque école (généralement dans le bureau des directeurs/trices), peut être un autre support d’alerte et prendre un caractère plus collectif si plusieurs collègues le signent et exercent leur droit de retrait. Remplir le RSST suppose de rester factuel dans la description du danger imminent. On peut s’appuyer sur ce modèle :
« Je vous alerte ce lundi 11 mai 2020, estimant avoir un motif raisonnable de penser que ma situation de travail représente un danger grave et imminent pour ma santé et ma vie en raison du virus COVID-19, considérant le risque sanitaire qu’il représente et l’anxiété générée par l’exposition à ce risque. [Lister les problèmes liés à la protection des agents, ex : absence de masques)]. Par conséquent, je fais usage de mon droit de retrait. [Le cas échéant : Du fait même du danger, je vous alerte sans me déplacer sur mon lieu de travail.] Le Conseil Scientifique auprès du Président de la République recommande de maintenir les mesures visant à limiter la propagation du virus. Les autorités sanitaires n’ont pour l’heure pas mis un terme à l’état d’alerte sanitaire sur le territoire national.  » [Nom de l’agent·e] »

Chaque personnel informe individuellement son supérieur hiérarchique qu’ille exerce son droit de retrait dès le mardi 12 mai ou le jeudi 14 mai en y joignant la feuille scannée du RSST et les photos en mettant la mairie, le CHSCT de votre département et les syndicats en copie. Aucun formalisme n’est requis mais cela peut prendre la forme d’un courriel.

Contacts des secrétaires des CHSCT :
Secrétaire CHSCT Académique : chscta-sec(at)ac-strasbourg.fr
Secrétaire CHSCT Bas-Rhin : chsctd-sec-67(at)ac-strasbourg.fr
Secrétaire CHSCT Haut-Rhin : chsctd-sec-68(at)ac-strasbourg.fr

On pourra aussi s’appuyer sur cette check-liste des mesures sanitaires : https://www.sudeducalsace.info/spip.php?article1516

Quelques précautions à prendre

• Nous ne pouvons exercer notre droit de retrait que si la situation ne présente aucun risque pour les tiers.
• Exercer son droit de retrait veut dire se mettre en sécurité. Avant d’exercer matériellement votre droit de retrait, notamment dans le cas où vous auriez commencé une journée de travail sur votre poste, il vous faudra vous assurer que vous ne créez pas un nouveau danger pour autrui, les élèves et vos collègues. Par exemple, il s’agira de placer les élèves dans la cour et qu’un adulte les surveille pendant que la hiérarchie est prévenue et attendre que cette dernière prenne les mesures pour assurer la sécurité des élèves.
Exiger une réponse écrite, même négative, de l’IEN sur les dispositions prises.
Continuer à communiquer par écrit avec l’IEN via la messagerie professionnelle.

IMPORTANT : ce n’est pas l’IEN qui décide de la validité ou non du droit de retrait ! Il peut toutefois vous imposer le retour au travail, mais uniquement avec un ordre écrit et nominatif. L’action collective peut le forcer à reconnaître la validité du droit de retrait. À défaut, il faut engager une action en référé devant un juge administratif. En cas de difficultés, contacter le syndicat SUD éducation qui vous accompagnera et vous soutiendra dans vos démarches juridiques.

• Le lundi 11 mai au soir, il faut envoyer la déclaration d’intention de faire grève à partir de jeudi 14 mai (ou du premier jour de classe s’il a lieu plus tard).

• En parallèle, un préavis de grève de la fédération SUD éducation couvre l’ensemble des personnels. Dans l’attente du jugement (les procédures en référé sont rapides, en général 48H), l’agent peut user de son droit de grève afin de rester chez lui. Si le jugement est en faveur de l’agent, la période de grève sera requalifiée en droit de retrait, et l’administration devra rendre le traitement qu’elle aura éventuellement retenu. En aucun cas, l’agent ne pourra être considéré en « abandon de poste » à partir du moment où il maintient un lien avec son administration (par exemple répondre aux mails) et où il est couvert par un préavis de grève portant sur les mêmes motifs que le droit de retrait.

• Dans tous les cas cela nous permet de prévenir les familles dès aujourd’hui que nous n’accueillerons pas les élèves le mardi 12 mai ou le jeudi 14 mai dans nos écoles et cela leur permet de s’organiser (le 11 mai ils devront bien s’organiser…).

Ne culpabilisons pas ! Le plus important reste la santé physique et psychologique de nos élèves, des familles et la nôtre !

Ne restons pas isolé•es. Nos vies valent plus que leurs profits !


Documents joints

Guide <span class="caps">DDR</spa
Check-list covid-19

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