Assistants d’éducation et chômage

lundi 28 janvier 2008
popularité : 4%

Lorsque les Assistants d’Education se retrouvent au chômage, ils peuvent toucher l’allocation de retour à l’emploi (ARE). La circulaire du 14 Mars 2006 précise l’application de la nouvelle convention chômage du 18 janvier 2006 fixant les nouvelles conditions d’indemnisation.
Il est à noter que ces nouvelles dispositions ne s’appliquent qu’à ceux qui ont perdu leur emploi après le 17 janvier 2006, donc qu’il n’y a pas de phénomène de recalculé.
Ce sont les rectorats ou les ASSEDICS qui indemnisent les assistants-d’éducation ; dans le dernier cas en fonction de conventions signées entre les rectorats, et les UNEDICS locales. En Alsace c’est le second cas de figure qui prime

 

Pour prétendre à une indemnisation vous devez justifier des conditions fixées dans le tableau ci dessous :

Filière

Durée d'affiliation

Durée d'indemnisation

A (- de 50 ans

182 jours ou 910 h (6mois) au cours des 22 derniers mois précédant la fin du contrat de travail

213 jours (7mois)

A+ (-de 50 ans)

365 jours ou 1820 h (12mois) au cours des 20 derniers mois précédant la fin du contrat de travail

365 jours (12 mois)

B (- de 50 ans)

487 jours ou 2426 h (16mois) au cours des 26 derniers mois précédant la fin du contrat de travail

700 jours (23 mois)

C (50 et plus)

821 jours ou 4095 h (27mois) au cours des 36 derniers mois précédant la fin du contrat de travail

1095 jours (36 mois)

Montant de l'ARE :

 Le salaire annuel de référence d'un AE se calcule à partir de deux données :

-le salaire brut annuel, soit le salaire brut mensuel multiplié par douze, soit 15144,24 euros pour un temps plein.

-le salaire journalier de référence ou SJR qui s'obtient par la division par 365 du salaire annuel de référence soit 41,41 euros pour un temps plein.

C'est a partir de là que nous pouvons calculer le montant de l'allocation constituée de deux parties (taux du premier juillet 2004) :

-une partie fixe égale à 10, 25 euros pour un temps plein (montant au prorata du service pour les temps partiel ou divisé par deux pour un mi-temps)

-une partie proportionnelle égale à 40,4% du SJR (avec SJR=41,1 euros pour un temps plein)

Le montant de l'ARE journalière est donc l'addition de ces deux parties qui est égale à 26,98 euros par jour soit 809,39 euros par mois pour un temps plein toujours. 

 N'oubliez pas qu'une semaine de carence et uniquement une seule (car les congès payés sont déjà reglés dans votre contrat) est retirée du versement du premier mois.

Dans tout les cas, l'ARE est comprise entre 57,4% et 75% du SJR. Lorsque la somme est inférieure au seuil de 57,4% c'est ce pourcentage qui est retenu.

 Et si je dois signer un contrat moins avantageux ?

En cas de réduction de la quotité de service ou de salaire, le versement d'une allocation compensatoire est possible(article L-351 du Code du travail). Sous deux réserves : que la quotité de service proposée ne soit pas supérieure à 72%, et que le revenu de cette activité réduite ne dépasse pas 70% du revenu antérieur.

Le chômage partiel doit être motivé par des évènements indépendant de la volonté de l'agent.(BO n°39 du 29 oct 1995, page 3031)

L'agent doit de plus justifier de la recherche d'un emploi à temps plein, et rester disponible pour tout emploi à temps plein.

ARE et petit boulot.

Si vous êtes chomeur et retrouvez un emploi,

-il ne faut pas que celui-ci dépasse 136 heures par mois pour continuer à toucher vos allocations pendant 18 mois

-que la rénumération ne dépasse pas 70% de l'ancien salaire brut.

Chaque mois vous aurez un nombre de jours non indemnisés, égal à la division du salaire brut mensuel de l'activité réduite par votre salaire journalier de référence.

 Peut on être étudiant et toucher l'ARE ?

C'est impossible !

Cependant les agents non totulaires au chômage peuvent bénéficier de dispositions de nature à favoriser la formation, en signant un projet d'action personnalisé (PAP), si l'employeur a adhéré à l'UNEDIC. C'est alors l'ARE-Formation (AREF) qui remplace l'ARE (avec un montant identique).

Pour passer les concours, vous devrez rester dans le cadre de l'AREF. Il vous faudra alors soit suivre des cours dans une limite de 40 heures, ou suivre des formations qui vous permettent d'occuper un emploi (cours du soir ou par correspondance).


Commentaires

Agenda

<<

2017

 

<<

Novembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois