Droit de retrait


Articles publiés dans cette rubrique

samedi 7 avril 2007
par  sudeducationalsace

Droit de retrait : une possibilité juridique qui doit s’appuyer sur une mobilisation collective

Voici l’article de loi et les décrets qui permettent à un fonctionnaire d’exercer son droit de retrait :
- art 23 de la loi L. 83-634 du 13/07/83 : « des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail » (...)

Agenda

<<

2017

 

<<

Décembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
27282930123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois