Cumul d’activités

vendredi 18 janvier 2008
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Les assistants d'éducation ne sont pas autorisés à exercer une ou plusieurs activités privées lucratives, Cependant ils sont autorisés à exercer une ou plusieurs activités publiques. Les agents ont la possibilité de cumuler une ou plusieurs activités publiques, sous certaines conditions :
  • Les activités publiques ne doivent pas constituer un emploi au sens de l'article 7 du décret du 29 octobre 1936 c'est-à-dire : « toute fonction qui, en raison de son importance, suffirait à occuper à elle seule l'activité d'un agent et dont la rémunération, quelle que soit sa dénomination, constituerait à raison de sa quotité un traitement normal pour l'agent ».
  • La durée totale de travail (toutes activités publiques confondues) ne doit pas excéder la durée légale d'un emploi à temps complet soit 1607 heures annuelles.
  • Les assistants d'éducation concernés doivent formuler une demande d'autorisation de cumul auprès de l'employeur principal (quotités de travail à préciser).

Bénéficiaires de cumul d'activités

Pour bénéficier du cumul, l'assistant d'éducation doit occuper un emploi à temps incomplet.
 

Illustrations

Un assistant d'éducation peut régulièrement être titulaire de plusieurs contrats de travail, dans la limite d'une part d'une quotité de service totale correspondant à un temps complet, d'autre part d'une période d'engagement totale de six ans. Ex : un assistant d'éducation peut être titulaire de 2 contrats de travail à mi-temps dans 2 établissements scolaires, sans faire de demande de cumuls.  Un assistant d'éducation exerçant à temps incomplet peut régulièrement être recruté par ailleurs en qualité de professeur vacataire, dans la limite d'une quotité de service totale correspondant à un temps complet.

 

Source : Académie de Rouen

  


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