Juridique / Pratique


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 9 février 2010
par  sudeducationalsace

Affectations non conformes dans le 2nd degré : que faire ?

Vous trouverez dans ce « kit » un mode d’emploi et des modèles de courriers que vous pourrez utiliser pour vous défendre lors d’une affectation non conforme au droit. Les affectations non conformes les plus fréquentes sont, à notre connaissance :
les affectations dans deux ou plusieurs (...)

samedi 24 novembre 2007
par  sudeducationalsace

Vacataires, auxiliaires, contractuels et titulaires de la Fonction Publique : SALAIRES EN RETARD, DEMANDEZ DES INDEMNITÉS !

Intérêts moratoires ou indemnités de retard : vos droits
Il est malheureusement assez fréquent, surtout lorsque l’on est non titulaire, d’attendre désespérément son salaire ou des sommes dues par l’administration. Il existe alors une méthode pour accélérer le processus : il faut demander à celle-ci le (...)

samedi 24 novembre 2007
par  sudeducationalsace

ACCUEIL OU NON DES ELEVES, EN CAS DE GREVE DANS LE 1er DEGRE

En attendant la mise en place d'un éventuel "service minimum" dansl'Education aussi...Voici ce qui prévaut aujourd'hui encore :
Réponse n° 17 552 adressée à l’Assemblée nationale et publiée au JO du 19/09/1994
"En cas de grève du personnel enseignant, il appartient aux (...)

samedi 24 novembre 2007
par  sudeducationalsace

Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) : fiche pratique

A qui peut-on proposer un C.A.E ?
Aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’ accès à l’emploi.
Quels types d’emploi sont proposés ?
Le travail doit s’effectuer obligatoirement dans un établissement public (EDF, Poste, établissements (...)

samedi 24 novembre 2007
par  sudeducationalsace

Emploi Vie scolaire (EVS) : Modèle de lettre pour demander la prime exceptionnelle de retour à l’emploi

Une prime exceptionnelle de retour à l’emploi, d’un montant forfaitaire de 1000 euros, peut être attribuée aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), du revenu minimum d’insertion (RMI) ou de l’allocation de parent isolé (API).
Seuls celles et ceux qui ont été embaûchés après le (...)

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