Les panneaux syndicaux et l’affichage

vendredi 16 février 2007
par  sudeducationalsace
popularité : 3%

 
 
Les panneaux syndicaux et l’affichage



(Art 8 du décret n°82-447 du 12 mai 1982.)

Les panneaux


Tout syndicat représenté dans un établissement scolaire a droit à un panneau d’affichage syndical. Ces panneaux doivent être installés dans un lieu où ils peuvent être lus facilement (salle des profs, salle de repos des ATOSS...) hors des lieux accessibles au public. Ces panneaux doivent être de taille suffisante et théoriquement « aménagés de façon à assurer la conservation des documents » (c’est-à-dire dotés de portes vitrées ou grillagées et munies de serrures) A ce titre, il paraît évident de refuser les panneaux rabattables où se succèdent l’information syndicale, les notes administratives... qui permettent trop souvent de cacher les documents syndicaux.

Le contenu


Autrefois réservés aux « informations de nature syndicale », ces panneaux peuvent accueillir tout « document d’origine syndicale ». Bref, tout document (article de presse, pétition...quel qu’en soit le sujet (sans papiers, pratiques sécuritaires...) du moment qu’il émane d’une organisation syndicale peut être affiché.


Si le chef d’établissement doit théoriquement être informé de la nature et de la teneur du document affiché, il n’est pas autorisé à s’opposer à son affichage, « hormis le cas où ce document contrevient manifestement aux dispositions législatives relatives à la diffamation et aux injures publiques ».

Afficher là où il n’y a pas de section


Si le syndicat dispose d’un siège en CAPA ou en CAPD, il est en droit de demander l’attribution d’un panneau syndical dans chaque établissement même en l’absence d’adhérentEs, y compris dans les locaux réservés aux personnels ATOSS (circulaire académique n°95X1175 du 3/10/95 émanant de l’Académie de Paris qui rappellent à l’ordre les chefs d’établissement pour une pleine application de l’art 8 du décret de 1982)


Commentaires

Logo de qryznrnvhw
vendredi 11 février 2011 à 00h45 - par  qryznrnvhw

RDmoiy wjaomtqxncqv, [url=http://raeomebogpyx.com/]raeomebogpyx[/url], [link=http://kurqyvvolxxm.com/]kurqyvvolxxm[/link], http://eywxdddkaolx.com/

Logo de Larqué
jeudi 24 avril 2008 à 01h34 - par  Larqué

Pourriez vous me donner les références des lois concernant « les dispositions législatives relatives à la diffamation et aux injures publiques » ?
Dans le cas d’un collègue mis en examen pour injures publiques suite à l’affichage d’un document syndical dans la salle des profs, quel est la responsabilité du chef d’Etablissement qui n’a pas fait retirer ce document ?

Navigation

Agenda

<<

2017

 

<<

Septembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
28293031123
45678910
11121314151617
18192021222324
2526272829301
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois