Loi Pécresse : des PDG à l’université, et la « liberté »... de crever !

samedi 15 septembre 2007
par  sudeducationalsace
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Ce texte est un article publié dans la revue « L’Emancipation syndicale et pédagogique », n°1 de septembre 2007.

Le 17 juillet dernier, Valérie Pécresse présentait le Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités , qui poursuit la professionnalisation des cursus et la sélection "dans la droite ligne des préconisations du rapport Hetzel, toute la difficulté étant la mise en œuvre concrète de l’orientation active et de la pré-inscription dans une université" , en restructurant en profondeur, "l’autonomie complète des universités, notamment budgétaire, étant prévue d’ici cinq ans" . Le texte, voté en urgence fin juillet et adopté définitivement le 1er août, asservit plus encore l’université à la logique capitaliste.

La loi Pécresse sur les universités est l’aboutissement d’un long travail de manipulation médiatique autour de l’utilité et la finalité de l’école. Selon le simulacre rituel de démocratie maintenant bien connu, une commission "université emploi" mise en place par De Villepin comme réponse au mouvement contre la Loi d’Egalité des Chances (dont le CPE faisait partie) a d’abord accouché d’un "consensus" autour de la "nécessaire" professionnalisation de tous les cursus pour permettre une meilleure "insertion" des jeunes sur le marché du travail. Cela a débouché sur un rapport, le rapport Hetzel (1)... puis une loi, la loi Pécresse, qui en organise la concrétisation, en inscrivant l’orientation et l’insertion professionnelle au rang des missions du service public d’enseignement supérieur pour habiller l’idée d’orientation sélective.

La professionnalisation contre l’émancipation
Qu’est-ce que la professionnalisation ? La Fédération Syndicale Étudiante la définit comme la transmission de savoirs professionnels (connaissances liées à un poste de travail) et l’inculcation de savoirs être (attitude exigée pour la mise en valeur du travail subordonné). Il s’agit de constituer les compétences en vue de définir un niveau "d’employabilité". La professionnalisation s’oppose donc au but de l’enseignement supérieur public, organisé en disciplines, transmettant des savoirs (connaissance sur la nature et les activités humaines) et savoirs-faire (pratique sur le monde extérieur) acquis en dehors de la sphère de production au sein de l’institution scolaire. La professionnalisation vise non seulement à faire prendre en charge par l’école la formation professionnelle, autrefois du ressort de l’employeur, pour que le travailleur et la travailleuse soient opérationnelLEs sur leurs postes de travail, mais surtout à réduire l’école à cela.
La lutte des classes ne s’arrête pas à l’entrée de l’université. Les capitalistes veulent que l’université produise des hommes et des femmes destinéEs au rôle de marchandise pour le capital. Les travailleuses et les travailleurs ont intérêt à ce que l’université leur délivre des savoirs critiques sur le monde, pour qu’elles/ils puissent en produire et utiliser leur savoirs pour œuvrer à leur émancipation sociale. C’est pourquoi les mouvements étudiants ont été si nombreux et se sont opposés aux différentes réformes des gouvernements de droite comme de gauche, toujours faites dans l’intérêt des capitalistes.
Aujourd’hui, la bourgeoisie, le gouvernement, le patronat cherchent à exploiter et à amplifier, par des manœuvres médiatiques, l’angoisse que suscite le chômage de masse pour faire passer la professionnalisation de l’enseignement supérieur comme processus qui s’impose naturellement et qui contribuera à faire baisser le chômage. C’est oublier que ce n’est pas le système de formation qui est responsable du chômage de masse mais le fonctionnement même du capitalisme... D’ailleurs le chômage de masse, malgré la manipulation des statistiques, ne se réduit pas alors que l’enseignement se professionnalise toujours plus (multiplication des licences professionnelles).
Pour produire des femmes et des hommes destinéEs au rôle de marchandise pour le capital, le moyen le plus simple est encore, parallèlement à la transformation des universités, d’en réduire leur accès. La sélection à l’entrée de l’université est un des objectifs à court terme, mais le gouvernement ne peut pas risquer de mettre immédiatement le feu aux poudres. La loi Pécresse prévoit tout de même une deuxième condition obligatoire pour être admisE à l’université : en plus du bac, il faudra se soumettre à une procédure de préinscription, dont l’objectif affiché est de dissuader les étudiantEs d’entrer dans les filières jugées "non rentables" par les entreprises. Les modalités de cette préinscription ne sont pas détaillées dans le projet de loi. Des recommandations étaient cependant contenues dans le dispositif Goulard et le rapport Hetzel. Celles-ci pourront comprendre des questionnaires détaillés, des présentations de dossiers avec lettres de motivation, et même des entretiens avec des enseignants. Au nom de l’orientation, la sélection des étudiantEs est donc rendue possible. Et le Parlement a aggravé le projet gouvernemental sur l’orientation/sélection. Dans l’article 8 où il est écrit sur la préinscription : "Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix, sous réserve d’avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du dispositif d’information et d’orientation dudit établissement", il est rajouté : "qui doit être établie en concertation avec les lycées, dès la classe de seconde".

Autonomisation/atomisation
L’autre grand moyen de la soumission de l’enseignement supérieur à la logique capitaliste, c’est "l’autonomie". L’autonomie est un projet porté depuis longtemps par les gouvernements successifs, initié véritablement par la loi Savary du 26 janvier 1984, et dont le dernier avatar fut le projet de loi Fillon. Cette loi aurait eu pour conséquences :
- la possibilité de déroger aux modalités de désignation des Conseils d’Administration : amoindrissement d’une représentation étudiante déjà plus que limitée, amplification du pouvoir des élus locaux et des entreprises... comme le fait maintenant la réforme Pécresse
- la possibilité d’autonomiser chaque université pour les modalités d’inscription, d’examen, de passage d’un niveau d’étude à l’autre, les droits d’inscription...
On se souvient que cette loi fut invalidée par le Conseil Constitutionnel ("ce projet remet en cause la notion de laïcité et d’égalité des citoyens devant l’éducation"). Cependant, aujourd’hui, la promulgation de loi constitutionnelle à propos de la décentralisation rendrait de nouveau ce projet valable.
L’autonomie des établissements n’est donc pas une idée neuve. Retiré plusieurs fois grâce à des mouvements sociaux (d’étudiantEs, de chercheurSEs et des personnels), ce projet revient à nouveau dans la loi Pécresse, avec la ferme intention d’être appliqué. L’autonomie, cela signifie gestion libre du personnel, des bâtiments, du budget. L’autonomie aboutit à la suppression du cadrage national des formations universitaires, instaure la concurrence entre les universités et transforme leurs présidentEs en de véritables managers, à leur plus grande satisfaction. La Conférence des Présidents des Universités (CPU) a d’ailleurs été indirectement un artisan de la loi Pécresse, puisque celle-ci reprend les 20 propositions faites par la CPU aux candidatEs à l’élection présidentielle.
Au plan financier, il s’agit bien de convertir les universités en entreprises, avec un budget dans lequel la part de l’État deviendrait congrue voire nulle, et le financement privé majoritaire, avec la possibilité de vendre ou de mettre en location les terrains, locaux, matériels, labos... construits avec l’argent des contribuables depuis des années : les universités jouiront de "la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers" qu’elles occupent. On voit là que les universités sont amenées à se transformer en véritables entreprises capitalistes.
Par ailleurs, le désengagement de l’État sert l’asservissement des universités à la logique capitaliste : en organisant la pénurie financière, l’État permettra au patronat de définir les priorités de formation et de recherche via la création par les Conseils d’Administration (CA) de fondations, qui pourront s’ouvrir au mécénat par des fonds privés. C’est la porte ouverte à une pure et simple privatisation des enseignements.
Là aussi, le Parlement a aggravé le projet de loi. L’article initial permettant aux universités de créer des fondations limitait beaucoup plus l’autonomie de celles-ci. Il s’agissait de fondations non dotées de personnalité morale, leur financement (leurs opérations de recette par exemple) était encadré lors de leur création). Il s’agit maintenant de pouvoir créer des fondations bien plus autonomes puisqu’elles ont une personnalité morale, leur financement n’est pas fixé au moment de leur constitution, mais elles peuvent à tout moment recevoir des fonds privés par le biais de legs, donation et mécénat.
La loi Pécresse instaure le "budget global" incluant les salaires. Il est défini dans le contrat quadriennal, sous réserve des crédits inscrits en loi de finances et assorti d’un plafond d’emplois… L’individualisation des rémunérations est instituée à la discrétion du président d’université, dont le rôle dans l’attribution des primes est souligné. Des primes d’intéressement non statutaires pourront être créées par les CA. Au-delà de la responsabilité globale du budget, la loi permettra aux universités d’assumer l’embauche et le licenciement du personnel, ce qui fera du CA un véritable gestionnaire en ressources humaines.

Une attaque violente contre les personnels
Dorénavant des contractuelLEs pourront être embauchéEs à l’université, pour assurer "des emplois d’enseignements et des emplois scientifiques". Alors que les établissements manquent de personnels, que le gouvernement a décidé de ne plus remplacer qu’un départ à la retraite sur deux et vient d’annoncer 10000 suppressions de postes dans l’Éducation nationale dès la rentrée prochaine, cette mesure vise clairement à remplacer progressivement les titulaires par des contractuelLEs. Il s’agit également par avance d’un refus de toute titularisation de non-titulaires.
Pour les personnels BIATOSS (emplois techniques et administratifs), la loi autorise aussi le recrutement de personnels contractuels sur ressources propres, y compris pour des emplois permanents, c’est-à-dire en remplaçant des fonctionnaires par des précaires : c’est une dérogation au statut général de la fonction publique selon lequel les emplois permanents des établissements publics de l’État doivent être assurés par des fonctionnaires de l’État ; c’est la porte ouverte aux CDD de trois ans et aux CDI, et à terme, la fin des recrutements de personnels titulaires, comme à la Poste.
En outre, des étudiantEs pourront aussi être embauchéEs à des emplois à la place des personnels qualifiés et défendus par des statuts (notamment dans les bibliothèques). Au lieu d’augmenter massivement l’aide sociale étudiante, le gouvernement institutionnalise le travail salarié –et précaire- étudiant, tout en mettant en concurrence étudiants et personnels.
Concernant le processus de recrutement, les enseignantEs chercheurEs ne seront plus nomméEs par des commissions de spécialistes de la discipline mais par une commission locale dépendante du CA, comprenant des personnalités extérieures. Le CA obtient également le pouvoir d’organiser les obligations de service des enseignantEs chercheurEs et la définition du personnel enseignant comprend maintenant les chercheurEs des organismes de recherche, ce qui prépare le contrôle des universités sur ces organismes (tiens, cela ne vous rappelle rien ? Du côté des IUFM…), leur permettant ainsi d’asseoir leur position concurrentielle sur le grand marché international de l’éducation en cours de formation.
De surcroît, un pouvoir exorbitant est donné aux présidentEs d’université qui ont désormais un droit de veto sur les affectations des personnels, qu’il s’agisse des enseignantEs chercheurEs ou des BIATOSS. C’est une remise en cause directe du mouvement dans l’enseignement supérieur.
En permettant le recrutement de contractuelLEs à la place de fonctionnaires, en renforçant les pouvoirs des présidentEs sur les carrières des personnels (notation au "mérite"), en permettant aux présidentEs de contrôler directement le recrutement des personnels, la Fonction publique est attaquée frontalement. Cela prépare la fin pure et simple du recrutement des personnels sous le statut de la Fonction publique, statut incompatible avec la transformation de l’université en entreprise de formation de main d’œuvre.

Quelle démocratie universitaire ?
Avec la loi Pécresse, tout le pouvoir est donné au CA, non seulement pour recruter, mais aussi pour changer les statuts de l’université à la majorité simple (contre une majorité qualifiée des deux tiers auparavant). Une mesure qui va être rapidement testée puisque les universités devront obligatoirement adopter leurs nouveaux statuts d’ici cinq ans, alors que le choix de "l’autonomie renforcée" était facultatif au départ.
De même, les Unité de Formation et de Recherche (UFR) ne sont plus instituées par arrêté ministériel mais par simple décision du CA et là aussi, la majorité simple du CA suffit. Et non seulement il aura désormais toute latitude pour créer et supprimer des UFR, mais en outre ceux-ci ne seront plus nécessairement représentés au CA. Cela s’intègre à la destruction du cadre national des diplômes. Le CA pourra prendre lui-même l’initiative de créer des instituts, des écoles, des départements, des laboratoires et autres centres de recherche.
Le CA est donc tout-puissant. C’est pourquoi il est restreint et change de nature. Il n’y aura plus que 20 à 30 membres, contre 60 actuellement. Si sa composition évolue peu, la proportion d’étudiantEs diminue et celle des personnels est minorée, tandis que celle des personnalités extérieures augmente (jusqu’à 35% des membres du CA), avec une représentation minimale garantie au patronat de 10% et l’entrée officielle du conseil régional dans la direction des universités. Le rôle des autres conseils, Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) et Conseil Scientifique (CS), est fortement réduit et ceux-ci sont cantonnés à formuler des recommandations, quand auparavant le CS proposait la politique scientifique et la répartition des crédits de recherche, et que le CEVU proposait, lui, les orientations des formations et les projets d’habilitation ou de nouvelles filières. Évidemment, ces institutions n’étaient déjà que des chambres d’enregistrement, et la démocratie universitaire un terme abusif, mais ici, en outre, le ministère se moque ouvertement de l’avis des personnels et des étudiants siégeant dans ces conseils.
Ceci dit, en l’occurrence, on voit mal comment des éluEs à des instances qui ont pour but explicite de gérer les universités de façon autonome pourraient s’élever contre une loi promouvant cette même autonomie. Cela pose donc la question du sens de la participation des militantEs d’un syndicalisme de lutte de classe à ces conseils d’administration, notoirement très peu représentatifs des personnels et des étudiantEs (y compris au niveau des résultats des votes lors des élections universitaires). La présence de tous les membres de l’université dans les divers conseils n’a pas pour but d’y porter la voix de chacunE, mais bien de les associer -et en premier lieu les organisations syndicales- à l’application de la politique du gouvernement, afin de désamorcer tout risque d’affrontement. Dans cette optique, la création par la loi Pécresse, dans chaque établissement, de Comités Techniques Paritaires (CTP) laisse perplexe. Il y a de quoi se questionner sur le rôle très particulier qu’ils vont jouer ici : outil supplémentaire dans le processus d’autonomisation, comment peuvent-ils servir à défendre les personnels alors que le renforcement de l’autonomie aboutit à la mise en place de règles différentes d’un établissement à l’autre, contre le statut national ? Les étudiantEs et personnels prenant eux-mêmes en charge les attaques qu’ils/elles subissent… en voilà de la belle cogestion.
Mais attention, pas n’importe comment. La loi Pécresse facilite, elle, la gestion sur un modèle et à des fins entrepreneuriales, avec une formidable concentration du pouvoir dans les mains du président d’université. Dorénavant élu par le seul CA, il ne sera plus choisi "parmi les enseignants chercheurs permanents, en exercice dans l’université". Maintenant, il devra appartenir "à l’une des catégories de personnels qui a vocation à enseigner dans les établissements d’enseignement supérieur" : rien n’empêchera donc qu’un patron chargé d’un enseignement par l’université n’en devienne... le patron. D’autant que -on s’en souvient- le président disposera d’un droit de veto sur les affectations pour les postes administratifs et d’enseignement. Il pourra ainsi exercer, de façon totalement arbitraire, un contrôle politique, écartant les personnalités trop fortes et trop critiques. Sans compter la clause extrêmement générale, et donc potentiellement dangereuse dans son application, qui stipule que tout ce qui n’est pas réglementé en matière de gestion et d’administration sera permis au président !

L’urgence de la grève
Quelles ont été les réactions face à ce projet de loi ? Au Parlement, les amendements proposés par ceux/celles qui sont censéEs représenter l’opposition ne remettent pas en cause l’esprit de cette loi. Ils/elles se contentent de vouloir préserver une vague illusion de démocratie dans le fonctionnement de l’université. Ce n’est guère mieux du côté de la direction nationale de l’Unef, qui se limite à négocier certains points de la loi sans remettre en cause la logique qui la dicte. Quant aux "victoires" issues des négociations, parlons-en : si le nombre de membres du CA est passé de 20 dans la première version à une fourchette de 20 à 30, c’est au bon vouloir des établissements, et quoiqu’il en soit toutes les prérogatives des présidentEs sont maintenues. Et si l’article instaurant une deuxième sélection des étudiantEs (outre la pré-inscription), à l’entrée du master, a été supprimé, cela reste provisoire : cette mesure, dont l’étude est renvoyée à l’automne, peut être prise par simple décret.
Quid du Snesup là-dedans, syndicat majoritaire chez les enseignantEs ? D’abord, il s’affiche officiellement pour le retrait du projet de loi, mais appelle sur son site à signer une pétition qui n’exige pas le retrait, s’opposant uniquement à certains points du projet de loi, dans une logique d’amendements. D’ailleurs, il signe le 29 juin un communiqué intersyndical avec l’Unef, refusant de se prononcer pour le retrait… avant de mettre en ligne une nouvelle pétition qui se prononce clairement pour celui-ci.
Le 11 juillet, une large assemblée intersyndicale se tient aux Cordeliers à Paris, accouchant d’un texte réclamant "l’abandon de cette réforme, par le retrait de cette loi ou son abrogation" (2). Déjà, la veille, un communiqué intersyndical, commun à la Fédération Syndicale Étudiante et Sud Étudiant (et dont Émancipation Tendance Intersyndicale est signataire) avait vu le jour. Puis, le 23 juillet, la déclaration intersyndicale faite par l’intersyndicale enseignement supérieur recherche comprenant 25 organisations, lors d’une conférence de presse, appelle à une lutte contre cette réforme "pouvant aller jusqu’à la grève". Si un tel travail d’équipe avait pu laisser envisager une action unitaire qui construise le rapport de force, on voit déjà qu’avec une formulation de ce type, la révolution est à nos portes et le gouvernement en tremble… et que va devenir ce beau front commun dès lors que cette loi est votée ?

 

Plus que jamais, la seule voie possible pour l’abrogation de la loi sera la mobilisation de l’ensemble des étudiantEs et du personnel enseignant et non enseignant par le biais d’assemblées générales, jusqu’à la grève totale des universités. Pour une université critique et populaire, publique, laïque, gratuite, de qualité et ouverte à touTEs, il faut préparer la grève nationale des universités dès la rentrée. Fac ouverte aux enfants d’ouvrierEs ; fac fermée aux intérêts privés !

Claire Demel

(1) Pour une analyse, du rapport Hetzel, voir le numéro 9-10 de mai-juin 2007 de L’Émancipation syndicale et pédagogique , mai 2007.
(2) L’appel des Cordeliers pour l’abandon de la réforme peut être signé sur http://www.universite-recherche-democratie.fr/phpPetitions/index.php&nbsp ;?petition=2.

Cet article a notamment été écrit à partir d’éléments fournis par la Fédération Syndicale Étudiante http://oxygenefse.free.fr (site local) http://www.luttes-etudiantes.com (site national) et le Snasub http://www.snasub.fsu.fr/universite/loi-sup-analyse-snasub.pdf.

 Un certain nombre d'articles et d'analyses sont disponibles sur le site d'emancipation syndicale : 

http://www.emancipation.fr/emancipa/


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