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vendredi 4 mai 2007
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Autorisation de travail sur les machines dangereuses
Art. R. 234-22 du Code du Travail La loi
Pour les élèves de moins de dix-huit ans, une demande de dérogation pour travailler sur des machines dangereuses doit être faite à l’Inspection du travail. Cette demande de dérogation doit être accompagnée d’une autorisation écrite du ou des professeurs (...)