Les principaux textes officiels relatifs à l’Hygiène et à la Sécurité

vendredi 4 mai 2007
par  sudeducationalsace
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Très rébarbatif de lire des pages de textes officiels quand toute une partie du vocabulaire nous est étranger ! Pourtant il est nécessaire de savoir que l’Hygiène et la Sécurité ont été organisées par le législateur, parce que nous sommes dans un pays de droit. Si vous ne commencez pas votre apprentissage dans ce domaine par cette lecture, sachez que tout ce que nous allons essayer d’exprimer est issu de cette législation et qu’à tout moment vous pourrez retrouver des informations complémentaires dans ces textes.


L’Education nationale a toujours été en retard dans ce domaine. Alors que des CHS existent dans les entreprises privées depuis la fin des années 40 (milieu du siècle dernier !), il aura fallu attendre l’arrivée d’un gouvernement de gauche pour qu’enfin des textes d’application l’organisent dans l’Education nationale : le décret n°82-453 du 28/05/1982 qui demeure, selon notre analyse, le plus important !


Depuis, des lois, des décrets et des circulaires d’application sont venus enrichir et préciser les conditions d’application de l’Hygiène et de la Sécurité dans nos établissements. N’oublions pas que ces textes applicables à tous sont dans notre propre intérêt, en tant que travailleurs. Il ne s’agira pas uniquement de défendre nos élèves.



Parmi les textes que vous pouvez retrouver sur legifrance.gouv.fr, qui font partie du Code du Travail et s’appliquent à nos établissements, citons les principaux :


Décret n° 82-453


du 28/05/1982 : organise l’Hygiène et la Sécurité dans un grand nombre d‘administrations d’Etat dont l’Education nationale.


Loi n° 91-1414


du 31/12/1991 : favorise la prévention des risques professionnels et transpose les directives européennes dans ces domaines. Elle fixe notamment les principes de prévention suivants :
- Eviter les risques et les combattre à la source
- Adapter les postes de travail à l’Homme et non l’inverse
- Prendre des mesures de protection collective plutôt qu’individuelle en donnant des instructions détaillées aux travailleurs que nous sommes.


Loi n° 91-1


du 03/01/1991 stipule que nos établissements dispensant un enseignement technique ou professionnel sont soumis aux dispositions des chapitres II, III et IV du Code du Travail, tant en ce qui concerne les personnels que les élèves.


Décret n° 91-1194


du 27/11/1991 : instaure les commissions d’Hygiène et de Sécurité dans les lycées techniques, professionnels, LEPA (ex EREA), SEGPA de collège et établissements comptant des classes de 4e et 3e à objectif technologique. Cependant tout établissement scolaire ne rentrant pas dans ces catégories peut se doter d’une CHS à l’intérieur du conseil d’administration ou d’établissement, s’il estime que ce même établissement est soumis à des risques particuliers.


Décret n° 91-1162


du 07/11/1991 : traite du rôle de l’inspection du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique et professionnel.


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