Recrutements à l’Université de Strasbourg : le Conseil d’État réaffirme la souveraineté des comités de sélection

mardi 15 octobre 2013
par  sudeducationalsace
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Recrutements à l'Université de Strasbourg : le Conseil d'État réaffirme la souveraineté des comités de sélection

Par un arrêt du 23 septembre 2013, le Conseil d’Etat vient d’annuler la décision prise le 30 mai 2012 par le CA restreint de l’Université de Strasbourg concluant à la non-transmission au Ministère du classement établi par le comité de sélection, dans le cadre du concours pour le poste de professeur de littérature française du XVIe siècle qui était ouvert dans l’établissement au printemps 2012. En clair, plutôt que de se résigner à ce que le candidat local soit écarté, les administrateurs avaient préféré que le Ministère ne nomme personne. Le motif invoqué était que, dans le cadre des restrictions budgétaires que s’imposait l’établissement, cette création de poste ne pouvait être qu’une opération blanche : autrement dit, que le concours ne pourrait avoir pour lauréat qu’un personnel enseignant-chercheur déjà en fonction à l’Université de Strasbourg, qui aurait ainsi libéré son propre poste. En contradiction avec « les objectifs de la politique de l’Université », le choix du comité de sélection était donc piétiné.

Les administrateurs et l'équipe dirigeante désavoués

Le vice-président Ressources Humaines, le premier vice-président et le président Beretz ont chacun réitéré cet argumentaire, à l’époque, et toujours sur le même ton de tranquille certitude. Un communiqué péremptoire, renvoyant dos à dos l’ « élitisme » et le « localisme », a même été publié à cette occasion. Le Conseil d’État a pourtant considéré qu’un pareil argumentaire était dépourvu de toute valeur, car « un tel motif n’est pas pas au nombre de ceux pouvant légalement justifier l’interruption du concours ».

Cette décision n’est absolument pas une surprise, tant l’argumentaire par lequel le CA restreint avait motivé sa décision était faible. Sud Éducation Alsace, qui avait dénoncé les faits dans un communiqué dès le 13 juin 2012, avait rappelé que « l’article 46.3 réservait simplement le concours à des personnels ayant plus de 10 ans d’ancienneté dans un établissement (condition que remplissait le candidat classé premier par le comité), mais il ne créait aucunement un privilège de situation pour un candidat local, et cela les administrateurs le savaient parfaitement ». Il est donc établi officiellement aujourd’hui qu’il s’agissait d’un calcul cynique et purement financier de la part de la direction de l’Université. Sud Éducation Alsace se réjouit donc de cette victoire du droit qui sanctionne, du même coup, les atteintes portées à la vie démocratique au sein de l’Université de Strasbourg.

La souveraineté des comités de sélection défendue

Malgré les failles que la loi LRU avait ouvertes, la jurisprudence du Conseil d’État affirme désormais que non seulement les conseils d’administration des universités françaises ne peuvent modifier ou inverser le classement établi par un comité (car cela reviendrait à s’arroger les fonctions de jury qui ne sont pas les leurs), mais que la possibilité de refuser en bloc un classement qui leur est laissée ne peut être utilisée que dans un cadre très étroit, dans lequel manifestement les calculs budgétaires et les arguties relatives à la politique de promotion interne ne pourront plus jamais figurer. Les comités de sélection, composés de spécialistes reconnus, et d’ailleurs validés comme tels par les CA, demeurent donc bien la seule instance souveraine.
Rappelons enfin que cette affaire, qui faisait suite à l’annulation abusive de deux classements par le CA restreint, lors de recrutements en sciences sociales, en 2011, a gravement porté atteinte au prestige de l’Université de Strasbourg, qui a été montrée du doigt par toutes sortes d’associations et de forums académiques, en France et à l’étranger.

Le candidat bientôt rétabli dans ses droits ?

La décision du Conseil d’État ne met pas un point final à cette affaire. Il est grand temps, à présent, que l’Université de Strasbourg se mette en conformité avec la décision de la haute juridiction, c’est-à-dire qu’il soit fait retour à la situation telle qu’elle était le 29 mai 2012 et que le classement établi par le comité de sélection parmi les candidatures au poste de professeur des universités en Littérature Française du XVIe siècle soit effectivement transmis au ministère. Que le candidat lésé en 2012 soit rétabli dans ses droits, sur un support d’emploi qui n’a nullement disparu mais qui peut et qui doit être recréé à cette fin.
Sans quoi, il n’y aurait là qu’une victoire symbolique, aussi bien pour le candidat lésé et que pour les libertés universitaires en général.


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