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mardi 9 février 2010
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Loi Carle : 400 millions d’euros pour le privé, et une attaque frontale contre le service public d’éducation
La « loi Carle » votée par le Parlement, validée par le Conseil Constitutionnel crée pour les communes une obligation de financement des élèves scolarisés dans le privé en dehors de la commune de résidence aux conditions suivantes :
« Cette contribution revêt le caractère d’une dépense obligatoire (...)