Une fiche qui explique les comportements à adopter en cas de harcèlement. Essentiel !

Décrets n° 82-453 du 28/05/1982 et n° 95-680 du 9/05/1995 La loi
Comme pour tout travailleur, chacun d’entre nous a droit, régulièrement, à une visite médicale du travail, à charge de l’employeur.
Dans ses articles 22 et 24, le décret prévoit l’obligation d’une visite annuelle pour les (...)

Art. R. 234-22 du Code du Travail La loi
Pour les élèves de moins de dix-huit ans, une demande de dérogation pour travailler sur des machines dangereuses doit être faite à l’Inspection du travail. Cette demande de dérogation doit être accompagnée d’une autorisation écrite du ou des professeurs (...)

Loi n° 83-634 du 13/07/1983 modifiée par la loi n° 2005-843 du 26/07/2005 La loi
Elle reconnaît le harcèlement comme une faute dans le Code Pénal, le Code du Travail et dans la loi de protection des fonctionnaires.
Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral (...)

Equipements de protection individuelle (EPI), indispensables à la sécurité - Art. R. 233-1 et suivants du Code du Travail
La loi oblige l’Education nationale à fournir gratuitement les EPI aux élèves et personnels. Encore une fois, notre administration se montre mauvaise élève. Il n’y a jamais eu (...)

Très rébarbatif de lire des pages de textes officiels quand toute une partie du vocabulaire nous est étranger ! Pourtant il est nécessaire de savoir que l’Hygiène et la Sécurité ont été organisées par le législateur, parce que nous sommes dans un pays de droit. Si vous ne commencez pas votre apprentissage (...)