Dans le premier degré : participer à une Réunion d’information syndicale - RIS

Trois demi-journées par année scolaire sont autorisées pour les personnels enseignants (circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014). Ces réunions « doivent être regroupées dans le cadre d’une ou plusieurs circonscriptions d’un même département ». Ces heures « ont vocation à s’imputer sur l’enveloppe des 108 heures consacrées par les enseignants à des activités autres que d’enseignement », « en veillant à préserver le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires (APC) ». Attention, ce n’est pas à l’administration de dire de quelle partie de ces 108 heures les heures de RIS doivent être déduites.

Chaque enseignant-e peut participer à l’une de ces 3 demi-journée sur son temps « devant élève », à la condition « d’une prise en charge par chaque école des élèves pendant l’absence de chaque enseignant ».

L’enseignant·e doit informer, au moins 48 heures avant (par courrier papier ou électronique), l’inspecteur·trice d’Académie auprès de laquelle la demande de réunion d’information syndicale a été déposée par l’organisation syndicale organisatrice. Les parents d’élèves doivent aussi en être informés.

Si la RIS se déroule sur le temps de service, le mieux est d’envoyer le document bien à l’avance pour faciliter l’éventuel remplacement et ainsi éviter à l’administration de prétexter la difficulté de remplacement pour essayer de faire renoncer à exercer ce droit.

Tu trouveras ci-dessous :

• un modèle de demande
• un modèle de demande sur temps devant élèves

Participer à une Heure Mensuelle d’Information - HMI

Les personnels enseignants désirant participer à une telle réunion pendant leur temps de service sont tenus de prévenir l’administration 48 heures à l’avance (circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014). Cette règle ne concerne donc pas les personnels administratifs, les AED - AP - AESH - APSH, agents et personnels de santé et techniques.

De manière générale, tout refus de participation à une réunion d’information syndicale sur temps de service doit être exceptionnel et motivé par des nécessités de service aussi il ne faut pas hésiter à nous contacter si le cas se présente.

Organiser une RIS / HMI

Conditions à respecter

Le nombre de ces réunions organisé par chaque organisation syndicale n’est pas limité « pour tenir compte du temps de présence des différents agents susceptibles d’y participer ». Mais chaque agent ne peut y participer que dans la limite d’une par mois, rien de plus, rien de moins !

Délais

Pour organiser ces réunions, il faut faire une demande écrite (courrier papier ou mail), au nom du syndicat, auprès du chef d’établissement / du chef de service au plus tard une semaine avant la date de la réunion.

Un chef d’établissement / de service ne saurait en aucun cas interdire la tenue d’une telle réunion dès lors qu’elle répond aux critères définis (demande syndicale, délais).

Une concertation peut avoir lieu entre l’administration et les organisations syndicales pour mettre en œuvre le droit à tenir des réunions sans que le fonctionnement de l’établissement soit grandement perturbé (la fermeture des EPLE au public est interdite). Cependant, du moment que les critères légaux ont été respectés par les organisations syndicales, c’est leur choix d’horaire qui primera en cas de désaccord avec l’administration.

Il est également possible de délimiter le périmètre des agent·e·s concerné·e·s par la réunion (par exemple : uniquement les personnels sans autorité hiérarchique ou fonctionnel).

Tu trouveras ici un modèle de courrier pour déposer une heure d’information syndicale (éléments à compléter en rouge).

Où organiser ces réunions ?

Ces réunions se dérouleront dans l’un des bâtiments de service en accord avec la / le chef·fe d’établissement / de service qui ne peut toutefois pas refuser de salle.

Communication

Il est important de communiquer auprès des collègues la date ainsi que le lieu choisie et éventuellement un ordre du jour des questions qui seront évoquées.

Tu trouveras ici un modèle d’affiche à installer sur le panneau d’affichage syndicale et / ou à distribuer dans les casiers des personnels (éléments à compléter en rouge).

Enfin, il n’y a aucune obligation de transmettre quoi que ce soit au chef d’établissement / de service avant ou après la tenue de la réunion (ordre du jour, compte rendu etc...).

Intervenant(e) extérieur(e)

Tout·e représentant·e syndical·e mandaté·e à cet effet par une organisation syndicale a libre accès aux réunions tenues par cette organisation à l’intérieur des bâtiments administratifs, même si elle / il n’appartient pas au service dans laquelle la réunion se tient. La venue de cette / ce représentant·e n’est pas subordonnée à une autorisation préalable du chef·fe d’établissement ou de service, qui doit simplement en être informé·e avant le début de la réunion.