Chaque fonctionnaire ou agents non-titulaire, syndiqué(e) ou non-syndiqué(e), peut bénéficier de 12 jours de formation syndicale par année scolaire, fractionnables à volonté (un jour minimum).

La demande doit être effectuée au moins un mois à l’avance, par la voie hiérarchique, auprès de l’autorité compétente (Recteur, inspecteur d’académie). A défaut de réponse au plus tard 15 jours avant la tenue du stage, le congé pour formation est considéré comme accordé.

Les décisions exceptionnelles qui le refuseraient doivent être justifiées par les nécessités de fonctionnement de service et communiqués avec le motif à la commission administrative paritaire qui suit.

L’administration peut demander après le stage une attestation de présence émanant de l’organisme de formation. Elle ne peut exiger ni convocation ou autres documents, ni informations sur l’objet du stage.

Toutes les informations nécessaires pour s’inscrire à un stage de formation syndicale, les textes de références, la lettre type à envoyer, les coordonnées du syndicat, sont disponibles en pièce jointe.