En effet, les procédures disciplinaires, les sanctions déguisées ou non, les pénalisations financières et les brimades se multiplient à l’encontre des fonctionnaires de l’éducation et de ceux qui ont été transférés aux collectivités territoriales, sans oublier les précaires vite licenciés.

Elles sont de plus en plus couramment pratiquées comme une technique de management des personnels. Ainsi, au cours des derniers mois, les équipes de Sud éducation ont défendu devant des conseils de discipline des collègues (PLP, certifiés, administratifs...) que l’administration voulait pousser vers la sortie en raison de leur âge (plus de 60 ans) ou de leur état de santé, ou encore de l’hostilité de leur hiérarchie.

Elles sont évidemment utilisées pour réduire les oppositions à la politique gouvernementale et résoudre autoritairement les conflits avec la hiérarchie. Elles ont évidemment pour but immédiat la mise au pas des récalcitrants - voire leur éviction définitive - mais aussi d’instiller la peur de représailles identiques chez tous ceux qui seraient tentés de les soutenir ou, pire, de rejoindre leurs combats.

Désobéisseurs et résistants en ligne de mire

Cette technique de sanctions diversifiées s’applique particulièrement depuis quelques mois à l’égard d’enseignants du premier degré qui se sont ouvertement engagés dans la « désobéissance » ou la « résistance » aux mesures Darcos de contre-réforme de l’école primaire (programmes, aide personnalisée, évaluations nationales en CM2 et CE1, fichier base-élèves...).

Dans un premier temps la « poignée » d’enseignants des écoles revendiquant de ne pas appliquer les consignes de la hiérarchie est traitée par le mépris. Puis le ministère de l’Éducation nationale a manifestement donné consigne aux Inspecteurs d’académie de déployer un arsenal de mesures répressives si les menaces et petites brimades ordinaires ne suffisaient pas à faire rentrer tout le monde dans le rang : retenues sur traitement (selon des quotités variables, inéquitables et généralement arbitraires), retraits d’emploi pour des directeurs-trices d’école (Jean-Yves Le Gall dans l’Isère, Isabelle Huchard et Bastien Cazals dans l’Hérault) assortis ou non de changement d’affectation, convocations devant le conseil de discipline pour Alain Refalo (Haute-Garonne), François De Lillo (Ariège) et Erwan Redon (Bouches-du-Rhône).

Dans ces derniers cas l’administration n’a pas hésité à sortir l’artillerie lourde, mais elle s’est dans un premier temps cassé le nez sur la procédure : lors de la réunion de la CAPD disciplinaire de l’Ariège le 23 avril dernier, puis de celle de Marseille le 7 juillet, les défenseurs de François De Lillo et d’Erwan Redon menacés respectivement d’une sanction disciplinaire et d’un licenciement pour « insuffisance professionnelle » ont démontré qu’il y avait dans les procédures engagées tellement de vices de forme et de manquements au droit que les IA ont été contraints de jeter l’éponge et de clore la séance.

La hiérarchie s’acharne

Ce n’était que partie remise et, dans un bel élan unanime, les IA - sans doute coachés par le ministère - ont décidé de nettoyer le terrain avant la rentrée : Alain Refalo a écopé d’un abaissement d’échelon après son passage en conseil de discipline le 10 juillet, Isabelle Huchard et Bastien Cazals ont été privés de leur direction d’école par la CAPD du 27 août, Erwan Redon était reconvoqué pour ce même 27 août et François De Lillo pour le 31, dernier jour des vacances.

Pour François, la commission disciplinaire a duré de 9 h à 21 h et a débouché sur un déplacement d’office dans une autre école du département.

Pour Erwan, elle ne s’est pas tenue à la date prévue faute de quorum, mais finalement le 17 septembre, à partir de 15 h. À 3 h 30 du matin, ses défenseurs et lui ont dénoncé la mascarade de cette séance où quatre membres dormaient alors que les autres n’étaient guère plus en état de débattre ni même d’entendre quoi que ce soit. Ce qui ne les a pas empêchés de voter (10 Pour, 8 Contre et 2 abstentions) sur la demande de déplacement présentée et décidée par un IA particulièrement vindicatif bien qu’à la veille de la retraite.

Dans ces deux cas, notamment, des représentants de l’administration (IA, IEN, secrétaires généraux) faisant fi de l’obligation d’impartialité autant que des règles de droit, ont conduit de vrais procès sur la base d’instructions exclusivement à charge et avec une mauvaise foi totale. Ainsi, ils se sont ingéniés à passer sous silence les vraies raisons de ces séances hallucinantes : la liberté d’opinion et l’engagement syndicaux (pourtant reconnus par le statut général des fonctionnaires) et, évidemment, l’action de résistance à la casse du service public d’éducation revendiquée par les enseignants poursuivis. Les questions portant sur la nocivité du fichier base-élèves comme de l’aide personnalisée ont par exemple été soigneusement éludées...

Des enseignants contre lesquels n’a pu être retenue aucune faute professionnelle avérée, unanimement appréciés sur leur lieu de travail par leurs élèves - avec des résultats scolaires indiscutables - et les parents ainsi que par leurs collègues et la municipalité, ont donc été sanctionnés arbitrairement après des procédures viciées et dignes de juridictions politiques d’exception.

Le combat continue

La mobilisation des collègues et des parents d’élèves autour des « condamnés », qui s’était développée avant et pendant la procédure, n’a pas cessé, celle des syndicats Sud éducation non plus. La bataille juridique pour obtenir annulation et réparations des sanctions - illégales et abusives - ne fait que commencer, avec la participation de Sud : recours devant le Conseil supérieur de la Fonction publique, saisie du Tribunal administratif.

Les tentatives multiformes de répression ne doivent surtout pas aboutir à décourager l’action syndicale et militante. Au contraire, c’est par la diffusion de nos analyses et de nos consignes, le développement de notre engagement et d’un rapport de force collectif que nous mettrons en échec des mesures désastreuses à l’égard de l’éducation, de ses élèves et de ses personnels et que nous ferons aboutir nos revendications pour une autre société et une autre école.

Sud éducation Paris