Pourriez vous me donner les références des lois concernant « les dispositions législatives relatives à la diffamation et aux injures publiques » ?
Dans le cas d’un collègue mis en examen pour injures publiques suite à l’affichage d’un document syndical dans la salle des profs, quel est la responsabilité du chef d’Etablissement qui n’a pas fait retirer ce document ?