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vendredi 16 février 2007
par  sudeducationalsace

Les panneaux syndicaux et l’affichage

    Les panneaux syndicaux et l’affichage
(Art 8 du décret n°82-447 du 12 mai 1982.)
Les panneaux
Tout syndicat représenté dans un établissement scolaire a droit à un panneau d’affichage syndical. Ces panneaux doivent être installés dans un lieu où ils peuvent être lus facilement (salle des profs, (...)

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