Ce document est le fruit du travail du Groupe Intersyndical de Réflexion et d’Action contre l’Autoritarisme et le Fichage (GIRAAF) qui se réunit en AG ouvertes (rassemblant des personnes adhérentes et sympathisantes de divers syndicats) les premiers mercredis de chaque mois, de 14h à 17h dans les locaux de SUD éducation, 12 bis rue des trembles, 38000 Grenoble.

BE : où en sommes-nous ?

Dans l’Isère comme au niveau national environ 2/3 des écoles sont entrées dans le dispositif.

En juin le retrait d’emploi de trois directeurs et directrices était à l’ordre du jour d’une CAPD. Sous cette menace ils et elles ont finalement renseigné la BE.

Trois nouveaux collègues sont aujourd’hui sous le coup de la même menace.

Il reste une fournée d’environ 330 écoles qui doivent remplir la BE d’ici le 15 décembre.

Le 13 juin 2008, Xavier Darcos annonçait le retrait de champs dont la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l’élève, l’absentéisme signalé, les données relatives aux besoins éducatifs particuliers.

Et le ministre de reconnaître le 17 juin que « ce document était profondément liberticide » (en commission à l’Assemblée Nationale).

Fin juillet son cabinet répondait à la coordination nationale des collectifs contre BE qu’un nouveau logiciel verra le jour confirmant la suppression des champs annoncés et qu’un arrêté serait publié. L’Inspecteur d’Académie annonce ce nouveau logiciel pour fin octobre.

Alors ça y est ? rassuré-e-s ? Tout va bien : Base Elève on s’en fiche ?

 Aucun arrêté n’a été publié confirmant les dires du ministère.
 De nombreuses données ont déjà été rentrées, vont-elles être effacées ? Quand ? Avec quelles garanties ?
 À l’avenir quelle assurance avons-nous qu’aucun champs ne sera rajouté ou réintroduit ? À ce sujet l’IA 38 a affirmé le 16 juin 2008 à la délégation intersyndicale qu’un arrêté n’est pas nécessaire pour que le ministre actuel ou son successeur puisse rajouter des champs, en supprimer ou réintroduire des champs retirés, parce que c’est un fichier d’État et le ministre fait ce qu’il veut !
 Aucune suppression de champs dans SCONET, fichier du second degré qui poursuit les mêmes objectifs que BE, n’est prévue.
 Les BO de janvier 2007 et mars 2008 confirment la création du dossier scolaire électronique, comportant le livret de compétences électronique via Internet.
 Aucune modification de l’utilisation de BE par les mairies n’est mentionnée : l’absentéisme ne serait plus consigné mais la loi de prévention de la délinquance du 7 mars 2007 et le décret du 15 février 2008 permettent toujours au Maire de partager les informations transmises par la CAF, l’Inspection académique, et les enseignant-e-s, avec les professionnel-le-s de la santé, de l’action sociale, de la police et de la justice.
 La création du fichier Edvige, le 1^er juillet 2008, (fichage dès 13 ans) vient confirmer l’utilisation de l’école comme premier maillon du fichage de la population.

Mais BE n’est qu’un fichier parmi tant d’autres... D’années en années les mailles du fichage se resserrent.

C’est la logique de fichage elle-même qu’il faut combattre !

Vous trouverez en fin de dossier un tour d’horizon des principaux fichiers existants ou en cours de mise en œuvre, liste non exhaustive.

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