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vendredi 7 décembre 2007
par  sudeducationalsace

CAV et CAE de l’Education nationale : Non au rattrapage des vacances scolaires !

L’Education Nationale doit respecter les dispositions du Livre 2 du Code du Travail pour les personnels recrutés sous contrats de droit privé
L’article L.223-15 stipule que « lorsque le maintien en activité d’un établissement n’est pas assuré pendant un nombre de jours dépassant la durée fixée pour la (...)

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