"Le prétexte officiel d’une telle mesure est de « responsabiliser » les patients, comme si les malades étaient responsables de leur maladie et responsables des prescriptions des médecins. La politique de déremboursement des médicaments, dont nombreux étaient efficaces, l’instauration d’un forfait hospitalier fixé à 16 euros, le forfait d’un euro sur tous les actes médicaux, la participation forfaitaire de 18 euros sur les actes médicaux supérieurs à 91 euros, l’existence même du ticket modérateur, visaient déjà le même objectif. L’instauration d’une franchise médicale, en aggravant considérablement cette politique, vise en fait à instaurer une nouvelle logique au sein de l’assurance-maladie qui la ferait ressembler de plus en plus à une simple assurance privée.

Alors que dans l’assurance-maladie, chacun cotise en fonction de ses revenus et est soigné en fonction de son état de santé, la mise en place d’une telle franchise aboutirait à un accroissement considérable des inégalités en matière de soins. De fait, les personnes ayant peu de dépenses de soins dans l’année ne seraient pas du tout prises en charge par l’assurance-maladie, dès lors que le montant de ces dépenses serait inférieur à la franchise.

Par ailleurs, les patients pour lesquels le coût de cette franchise pourrait poser un problème financier seraient dissuadés de se soigner. Alors même que, plus un malade est pris en charge tôt, moins il coûte à la collectivité, cette mesure, en retardant l’accès aux soins, augmentera paradoxalement les dépenses de santé. Il est à craindre qu’une fois le principe d’une franchise admis, son montant soit régulièrement augmenté chaque fois que le déficit de l’assurance-maladie menacerait de croître, par exemple avec de nouvelles exonérations de cotisations sociales non compensées par le budget de l’Etat - serait-ce le cas avec les mesures prises pour favoriser le recours aux heures supplémentaires ? -, ou avec la prochaine augmentation des honoraires des médecins libéraux. Pour l’Union syndicale Solidaires le déficit de l’assurance-maladie provient avant tout de recettes insuffisantes dues en grandes partie à des cotisations patronales insuffisantes.

Injuste et inefficace, l’instauration d’une franchise médicale doit être combattue. Face à un tel projet, l’Union syndicale Solidaires appelle toutes les organisations syndicales, et plus largement l’ensemble du mouvement social, à présenter un front commun et à décider des initiatives d’action à la hauteur de l’enjeu. "

Le 11 juin 2007