A Strasbourg le 11 mai 2020

A Madame la Rectrice de l’académie de Strasbourg,
à Monsieur le Secrétaire Général de l’académie de Strasbourg,
à Madame la DASEN du Bas-Rhin,

Objet : situation des personnels AESH et réouverture des écoles

Mesdames, Monsieur,
Notre syndicat a pris connaissance de la note intitulée « Reprise de l’enseignement dans les établissements pour les élèves en situation de handicap » à destination des personnels AESH du Bas-Rhin.

Nous avons été étonné-e-s de constater que certaines de ces consignes ne semblent pas conformes aux dispositions statutaires qui régissent le travail des personnels AESH. Lors de la réunion du jeudi 7 mai 2020 que les organisations syndicales ont eu avec Monsieur le DRH et Monsieur le Secrétaire Général de l’académie de Strasbourg, ce dernier nous a indiqué que les dispositions prises pour les personnels AESH se feraient dans le respect des textes en vigueur notamment du Code du Travail. C’est pourquoi nous souhaiterions que les services départementaux et académiques rappellent aux IEN et aux chefs d’établissement certains de ces textes : la circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 concernant les missions des AESH et la circulaire n°2019-090 du 6 juin 2019 qui détermine le cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap.

Ainsi :

• les personnels AESH ne peuvent faire l’objet d’une affectation en dehors du ou des lieux prévus par leur contrat de travail pour exercer leurs missions ;
• on ne peut leur demander de récupérer les heures qu’ils et elles n’auraient pas effectuées en présentiel pendant la période de confinement, ce qui n’est pas précisé par la note du 5 mai 2020 ;
• on ne peut leur demander d’exercer des missions de secrétariat ou de surveillance ni aucune autre mission qui ne serait pas prévue par la circulaire du 3 mai 2017.

Les AESH doivent pouvoir bénéficier des mêmes autorisations d’absence que tous les personnels du département et de l’académie, notamment s’ils ou elles refusent de scolariser leurs enfants lors de la reprise, ce qui n’est pas précisé non plus par la note du 5 mai 2020.

Nous relevons aussi que pour les personnels AESH qui ne pourraient maintenir de distanciation physique avec les élèves qu’ils et elles accompagnent, il est uniquement recommandé d’être vigilant dans le port du masque, sans préciser de quel type de masque il s’agit et sans préciser non plus que les élèves les plus jeunes n’en porteront pas, et de veiller à se laver régulièrement les mains.
Nous vous alertons ici sur le manque d’équipement mis à disposition des personnels AESH dans ce type de situation. Au minimum ceux-ci devraient pouvoir disposer de masques de type FFP2, de gants et de surblouses afin de limiter le plus possible le risque de contamination.

Enfin, le gouvernement comme les instituts de santé publique préconisent le télétravail mais aussi de limiter les déplacements en raison de la crise sanitaire. Nous vous serions par conséquent gré de dispenser les AESH de venir dans les écoles et les établissements, lorsque ce n’est pas nécessaire, et de prendre ainsi des risques qui pourraient être évités.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions de croire, Madame la Rectrice, Monsieur le Secrétaire Général et Madame la DASEN du Bas-Rhin, en notre attachement inconditionnel au service public d’éducation et à la santé des personnels.