Visio-conférence avec le rectorat au sujet de la reprise

jeudi 7 mai 2020
par  sudeducationalsace
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Sud éducation Alsace s’est rendu à une visio-conférence à l’invitation du rectorat au sujet de la réouverture prochaine des écoles et établissements. M. Laurent le DRH et M. Roy le secrétaire général (SG) de l’académie étaient présents.

Nous avons rappelé notre opposition à la réouverture des école et des établissements et la nécessité d’une rentrée en septembre afin de s’y préparer dans de meilleures conditions. Plusieurs syndicats nous ont suivis et rappelé leur opposition.

Réponse aux OS et calendrier de la reprise

Le secrétaire général rappelle qu’il s’agit d’une politique nationale et que nous attendons encore l’intervention du premier ministre qui fixera ce soir la liste des départements rouge et verts ce qui n’aura aucune influence sur l’ouverture des écoles. Il rappelle aussi la politique rectorale qui met en place une reprise échelonnée au plus près du terrain pour évaluer les difficultés en fonction des situations. La pré-rentrée du 11 mai et parfois du 12 mai permettra aux équipes de s’organiser entre elles. Quant aux collèges et lycées, ils reprendront en fonction de la couleur du département. En ce qui concerne les personnels de l’administration centrale, ceux-ci effectueront une pré-rentrée avec leur chef de service qui procèderont à une formation à l’affichage et au marquage des zones de circulation dans le respect de la distanciation physique.

Une syndicaliste de l’enseignement privé informe que les chefs d’établissement du privé ont organisé la rentrée pour tous les niveaux dès la semaine prochaine. L’enseignement privé se pose une nouvelle fois en concurrence à l’enseignement public au mépris de la santé des agents et des élèves. C’est inacceptable.

Les conditions matérielles de la reprise

Les équipements de protection

Les masques sont arrivés et seront livrés dès lundi 11 mai dans les écoles de l’académie et dès lundi 18 mai dans les collèges. Pour les personnels des administrations centrales la livraison est encore en cours d’organisation par la direction départementale. Les personnels enseignants bénéficieront de 8 masques chirurgicaux jetables par semaine et les administratifs de 10 masques chirurgicaux par semaine. Ces masques sont pris en charge par l’employeur.

Le SG a néanmoins souligné l’existence d’aléas qui pourraient retarder la livraison des masques dans les écoles et établissements. Que fait-on si les masques ne sont pas livrés lundi ?
Le SG rappelle que pour l’employeur les masques ne sont obligatoires que dans les situations où les mesures de distanciation physique ne sont pas possibles conformément à ce qui est écrit dans le protocole sanitaire du ministère. Il indique aussi que les personnels peuvent utiliser leurs masques personnels dans l’attente.

Rappel de Sud éducation Alsace : Un masque représente un minimum de protection pour effectuer la reprise dans de bonnes conditions d’autant qu’il ne sera pas obligatoire pour les élèves les plus petits. Dans ces cas, un masque FFP2 représente le meilleur niveau de protection pour les personnels.
C’est une obligation pour l’employeur de prendre en charge l’approvisionnement en masques car il est garant de notre santé et sécurité sur le lieu de travail. Ce n’est donc pas aux personnels d’assurer l’approvisionnement même temporaire en masques.

Que ce soit clair : pas de masque = pas de reprise !

Kits hydroalcooliques et lingettes

Des kits hydroalcooliques et des lingettes seront fournis aux écoles et établissements et seront distribués aux personnels.

Des tests de dépistage diagnostique seront-ils effectués ?

Sud éducation Alsace a interrogé le rectorat sur son intention de procéder à des tests de dépistage diagnostique en préalable à toute reprise, conformément à l’avis des CHSCT ministériel et départemental et en soulignant que le rectorat de Paris finalisait une procédure de ce type avec l’ARS. Le SG a répondu que la situation à Paris est particulière du fait de l’ampleur de l’épidémie et que cette décision n’a pas été prise localement par le préfet qui pilote l’usage des tests et que le rectorat de l’académie de Strasbourg ne prendra pas cette initiative.

Rappel de Sud éducation : nous avons rappelé qu’en Alsace aussi il y avait de nombreux cas également et que faire ces dépistages se justifiait aussi.

Quel rôle des conseils d’école, CA et CHS avant la reprise ?

Au sein des écoles une visite sera effectuée par une délégation de personnels, des encadrants et la commune qui pourront effectuer des signalements en cas de problème.

Dans les collèges, une note de la rectrice parviendra aux chefs d’établissements demandant d’impliquer les représentants du personnel élus au CA pour effectuer une visite.

Pour Sud éducation Alsace  : les commissions hygiène et sécurité locales ont compétence en la matière. Elles doivent remplir le DUER de façon minutieuse. Pour nous, ce sont aussi les personnels qui doivent déterminer leur emploi du temps et les conditions de la reprise et insister pour que les instances de chaque établissement se réunissent.

Le nettoyage des locaux

Dans les écoles comme dans les collèges ce sont les collectivités qui s’en occuperont mais celui-ci se fera en fonction de la fréquentation par les élèves.

Pour Sud éducation Alsace  : un nettoyage en fonction de la fréquentation par les élèves demeure insuffisant au regard des exigences du comité scientifique ou de l’OMS. Pour assurer ce nettoyage plusieurs fois par jour il est indispensable de recruter des agents.

Situation administrative des personnels

Le rôle des directeurs•trices d’école

Ielles auront le droit d’être déchargés totalement au cours des deux semaines suivants la réouverture des écoles et prendre en charge leur classe qu’au cours de la deuxième ou troisième semaine.

Le rôle des AESH
Nous avons demandé des précisions sur la note de reprise des AESH qui comporte des passages flous en ce qui concerne notamment le lieu de travail et les missions. Si le SG nous a dit que cela relèvait davantage des DSDEN que du SG ou du DRH il a apporté quelques pistes.
Certains élèves ULIS ne reviendront par crainte de ne pouvoir leur faire appliquer les gestes barrière et de mettre en danger les personnels. Les AESH qui n’auront pas d’élèves pourront être amenés à être déplacé dans leur PIAL mais pas en dehors de ce qui est écrit sur leur contrat de travail car cela induirait une modification substantielle du contrat de travail.

Rappel de sud éducation : Les missions et le lieu d’exercice des AESH doivent être scrupuleusement respectées en fonction de ce qui figure sur le contrat de travail. Le déplacement dans un lieu d’exercice qui ne figure sur le contrat de travail constitue une modification substantielle du contrat de travail. D’un point de vue sanitaire c’est aussi une aberration et ces déplacements doivent être réduits au maximum.

Les ZIL et les TZR
S’ils n’effectuent pas de suppléance ils rejoindront leur école ou établissement de rattachement. Le cas échéant, ils continueront leur suppléance même si celle-ci s’effectue dans plusieurs établissements.

Rappel de Sud éducation : à nouveau il aurait été préférable de fixer les personnels sur un seul établissement ou école afin d’éviter une éventuelle propagation du virus.

Qu’advient-il des ASA et du télétravail à partir du 11 mai ?

La règle est la reprise du travail à partir du 11 mai mais des exceptions demeurent :

  • les personnels sans solution de garde pour leurs enfants jusqu’à 16 ans doivent au préalable consulter la liste des pôles d’accueil des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise. Si l’accueil n’est pas possible, ils se verront maintenus en télétravail ou en ASA garde d’enfants en fonction du degré d’autonomie de leurs enfants.
  • les personnels qui ne souhaitent pas scolariser leurs enfants pourront être maintenu en télétravail ou en ASA garde d’enfants en fonction du degré d’autonomie de leurs enfants.

Le rectorat a insisté sur le caractère exceptionnel des ASA garde d’enfants. Ces ASA seront délivrées en fonction de l’âge et du degré d’autonomie des enfants permettant ou non le télétravail.

Pour le moment le rectorat ignore ce qu’il adviendra des ASA garde d’enfant dans la fonction publique à partir du 2 juin.

Remarque de Sud éducation Alsace  : nous encourageons les personnels à faire des demandes d’ASA garde d’enfant à chaque fois que cela est possible. Malgré toute la bonne volonté dont on peut faire preuve il n’est pas toujours aisé de cumuler garde des enfants et télétravail et cela peut conduire à des situations conflictuelles au sein du foyer. L’ASA garde d’enfant délie l’agent de ses obligations tout en maintenant son salaire.

Charge de travail et obligations des personnels

Les obligations réglementaires de service doivent être respectées qu’on soit en téléravail ou en présentiel. Tout abus ou surcharge de travail doit être remonté à la hiérarchie.

Les stagiaires seront-ils titularisés avant la rentrée de septembre ?

Aucun texte n’est paru pour le moment. Ils devraient être titularisés à la rentrée mais les modalités ne sont pas précisées. La période de « continuité pédagogique » compte dans l’année de stage.

Comment la circulaire du ministère appelant à une vigilance accrue face aux dérives communautaristes sera-t-elle appliquée dans l’académie de Strasbourg ?

Sud éducation a dénoncé le caractère très réactionnaire de cette circulaire écrite par le ministère. Alors que nous n’avons toujours aucune garantie sur les conditions sanitaires de la reprise le ministre se donne un impératif inutile. Le SG nous a répondu qu’il fallait être vigilant notamment pour les élèves ayant subi des violences pendant le confinement... La circulaire ne restera pas lettre morte mais ne devrait pas faire l’objet d’une politique proactive non plus.

Pour Sud éducation Alsace cette réponse n’est pas satisfaisante. Le rectorat renvoie ainsi aux chef•fes d’établissement et aux IEN qui feront preuve d’un zèle plus ou moins prononcé. A nous d’être vigilant•es.

Pour conclure

Les annonces du rectorat nous paraissent insuffisantes pour assurer la santé et la sécurité de tous les personnels sur leur lieu de travail et conforte l’idée d’une reprise aux motivations purement économiques.
Nous appelons les personnels à rester vigilant•es sur leurs conditions de reprise et de signaler tout manquement aux exigences sanitaires strictes dans la période actuelle et à exercer leur droit de retrait immédiatement.


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