Les commissaires paritaires claquent la porte de la CAPA

Communiqué de presse des organisations SNES-FSU, SUD-Education, SGEN CFDT, UNSA, SNALC FO, CGT éducation
lundi 4 mars 2019
par  sudeducationalsace
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Lors de la CAPA des certifiés du 27 février, consacrée à l’avancement, l’administration a refusé d’entendre le moindre argument des représentant.e.s du personnel... préfigurant ce qui se passera après la fin des CAP et du CHSCT annoncés par le ministre !
L’administration a systématiquement balayé du revers de la main avec mépris toutes les interventions syndicales. De fait, c’est la rectrice qui classe les collègues selon son bon plaisir !

La rectrice a choisi également, sans communiquer la moindre raison, de trancher en défaveur de nos deux collègues dont les dossiers ont été examinés en janvier et qui avaient obtenus un avis favorable de la CAPA pour une révision de leur appréciation finale d’évaluation. Autrement dit, elle a fait le choix de s’asseoir sur le paritarisme et le dialogue social qui semblent pourtant lui être si chers.

Tous les syndicats ont refusé de voter à la fin et ont quitté la CAPA.

Les accords PPCR prévoient que les professeurs soient évalués à intervalles réguliers et qu’ils puissent sur la base de cette évaluation bénéficier d’une accélération de leur carrière. La CAPA des professeurs certifiés se tenait donc le 27 février pour examiner les propositions de l’administration rectorale.

Ces propositions se fondent sur un rendez-vous de carrière qui a eu lieu l’année précédente. Cela n’a pas été le cas pour tous les collègues, qui parfois en raison d’une carence de l’administration, se sont trouvés privés de leurs droits statutaires. Ces professeurs devaient de ce fait se voir attribuer a posteriori une appréciation en CAPA.

La méthode retenue pour examiner la situation de ces collègues n’était pas acceptable, l’administration n’apportant pas toujours des réponses probantes aux interrogations soulevées.

Les représentants des personnels ont été élus par leurs collègues notamment pour leur garantir une équité de traitement. Jugeant que les conditions de préparation et d’examen des situations évoquées en CAPA ne leur permettaient pas de remplir leur mandat, ils ont refusé de valider le projet qui leur était présenté et ont quitté la séance.

Dans un contexte où les projets gouvernementaux prévoient de réduire la représentation des fonctionnaires à sa plus simple expression, l’impossibilité pour les élus d’exercer le mandat reçu de leur profession est un très mauvais signe. Les représentants des personnels à la CAPA des certifiés mettront tout en œuvre pour que les droits de leurs collègues soient respectés.


Seule information utile de cette CAPA : l’administration a annoncé oralement ne pas sanctionner les collègues qui refusent les inspections de rendez-vous carrière. L’évaluation se fait alors comme pour les autres collègues qui n’ont pas été inspectés (congés maternités, maladies...) sur dossier en CAPA. Il faut savoir que dans l’académie on peut avoir un avis excellent sur proposition de la rectrice sans avoir subi son rendez-vous carrière (les anciens rapports d’inspection font foi) ! De la même façon, on peut obtenir un avis « à consolider » avec un dossier vide, sur la seule base de plaintes de parents d’élèves dont les IPR eux-mêmes n’ont pas vu la couleur.


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