Première étape : encore plus précaires que les précaires...

L’été dernier, en pleines vacances, l’annonce de la suppression des contrats CUI-CAE constitue une première attaque. Nos collègues qui « bénéficient » de ces contrats, les plus précaires qui soient dans l’éducation nationale (à l’exception peut-être des vacataires dans le supérieur), subissent déjà une arnaque aux heures supplémentaires (voir : https://www.sudeducalsace.info/spip.php?article245), occupent des fonctions d’AVS (pour accompagner des élèves en situation de handicap) ou d’EVS (pour l’aide administrative à la direction d’école) ou encore des fonctions d’agent d’entretien ou de personnel de cantine employés par les collectivités territoriales.

Bien qu’un bon nombre de postes en CUI-CAE soit actuellement conservé, ces postes concernent quasi exclusivement les fonctions d’AVS. Pour les autres ? La solution a été trouvée : remplacer les personnels par des bénévoles en services civiques !

Les services civiques ne sont pas des salariés, il ne dépendent pas du droit du travail mais du code du service national ! Ils ne touchent pas de salaires mais une indemnité... 577€ par mois (dont une partie peut être payée en nature !!!)... pour 24 à 48h de travail (service) hebdomadaire ! Et bien sûr ne sont pas formés pour les fonctions qu’ils occupent.

Le remplacement d’EVS par des services civiques a déjà été constaté dans plusieurs écoles du Bas Rhin et il est ouvertement et clairement recommandé par la DASEN de l’Isère à nos collègues de l’école élémentaire de Villard De Lans :

Rappelons aux collègues embauchés en « service civique » qu’ils n’ont aucun lien de subordination avec leurs collègues ni avec l’institution qui les emplois ! Ils peuvent parfaitement refuser, comme leur statut les y oblige normalement, d’occuper les fonctions d’un salarié ! N’hésitez pas à consulter la fiche de SUD Éducation sur les droits des services civiques :

Fiche Services civiques

Deuxième étape : toujours plus polyvalents...

En attendant l’élimination progressive des AVS en CUI-CAE, notre ministre devait trouver une solution pour continuer à accompagner les élèves en situation de handicap sans embaucher ! Certes, il y a des postes d’AESH pour faire ce travail... mais le sacro-saint budget ne permet pas d’augmenter ces postes à la mesure des besoins... et il serait électoralement préjudiciable de dire aux parents d’élèves que leurs enfants n’auront pas d’AVS.

Il suffit donc de faire faire ce travail par des personnes déjà payées pour d’autres tâches : un décret du 1^er mars 2018 (n°2018-152) vient justement de « revaloriser » (= élargir) les fonctions des ATSEM. Fortes de cette « reconnaissance » (que nous réclamons depuis longtemps, mais dans des conditions très différentes), les ATSEM pourront désormais être attelées à de nouvelles tâches (en plus des anciennes) comme : « assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers ». (article 1 )

Cette belle arnaque, dénoncée par SUD Éducation et SUD Collectivités territoriales , permet en plus de confier une part de plus en plus grande de cet accompagnement au budget des collectivités territoriales... probablement extensible à l’infini (contrairement à l’éminent budget de l’État).

Bien sûr, quelques inspecteurs et inspectrices, DASEN, rectrices ou autres chefs, ne manqueront pas de dénoncer notre interprétation des choses, prétextant que les ATSEM ne feront qu’aider les profs et les AVS, sans préjudice pour l’emploi... Rappelons-nous simplement que les mêmes disaient que les services civiques ne remplaceraient pas les emplois salariés... ou encore juraient haut et fort lors de la réforme territoriale de 2015 que les académies ne seraient jamais fusionnées (voir : La fusion des académies c’est pour 2021 ).