Episode 2 : un-e commissaire paritaire SUD EDUCATION ALSACE cela prépare la CAPA Notation Administrative et cela y intervient vigoureusement.

La CAPA Notation a eu lieu le 17 avril et a duré 4 heures ce qui est inédit et révélateur

A l’ordre du jour :

1) installation de la CAPA des certifiés : SUD EDUCATION ALSACE a fait remarquer que l’un de ses commissaires paritaires était le seul à sa connaissance à siéger en même temps qu’à la fois son chef d’établissement et son inspecteur (qui siègent pour l’administration) : Mr Basquin ( Mr Le Secrétaire Général Adjoint et DRH ) et M^me Beuriot (Dpe) ont eu l’air un peu surpris...comme les autres organisations syndicales...nous dirons donc que c’est « le hasard ».

2) Les liminaires  : Snes (sur la notation et la réforme du collège), Sgen (sur la notation ) Fo (notation et réforme du collège), SUD EDUCATION ALSACE.(vous a déjà été envoyée) Snalc (collège, laïcité mais rien sur la notation) aucune liminaire du SNCL et de l ’UNSA

Mr Le Secrétaire Général Adjoint et DRH a répondu : il avait l’air surpris de notre charge sur les chefs (établissement plus inspecteurs) et en a rajouté dans le soutien (tout le monde a sa « confiance ») et a répété le discours officiel sur le collège, les imp, les rythmes et la laicité :

Nous avons passé presque une heure à échanger suite aux liminaires : sur le collège et sa réforme, sur la notation hors grille, sur les pratiques des chefs d’établissement...notamment sur le point soulevé par Fo selon lequel certains chefs d’établissement imposeraient, hors cadre réglementaire, des entretiens individuels lors des campagnes de notation : réponse de Mr Le Secrétaire Général Adjoint et DRH : ce n’est certes pas réglementaire mais le Recteur encourage et soutient ces pratiques le SGEN quant à lui se félicite que les chefs d’établissement profitent de ce moment pour dialoguer !!!

3) sur la notation

SUD EDUCATION ALSACE est revenu à la charge sur la diffusion de la circulaire auprès des collègues et sur les instructions à donner aux chefs afin que la possibilité (en retrait encore cette année) de contester puisse être effective : Mr Le Secrétaire Général Adjoint et DRH esquive : il faut aller trouver la circulaire sur le site du rectorat !!! mais demande à ce que l’on lui signale les difficultés : donc si la circulaire notation n’a pas été diffusée dans votre établissement prière de le faire remonter à SUD EDUCATION ALSACE.

Ensuite le Snes/Fo et SUD EDUCATION ALSACE sont beaucoup intervenus sur la « hors grille » (certifiés notés par le chef d’établissement hors de la grille correspondant à son échelon). Plusieurs problèmes :

a) au départ le Recteur ne présentait à la Capa que les « hors grille »notés au dessus de la note maximum qui voyaient leur note augmenter cette année : le Snes et SUD EDUCATION ALSACE avaient recensé ceux qui étaient déjà hors grille et y demeuraient et ne figuraient pas dans les documents présentés à la CAPA

SUD EDUCATION ALSACE a aussi recensé d’autres « hors grille » contraignant l’administration à devoir rectifier le travail des chefs d’établissement qui ne savent pas lire

• les hors grille qui étaient notés à 0.1 avant 39.5 alors que c’était interdit (9)
• ceux dont la note était inférieure à la note minimum : manifestement une volonté de sous estimer la hors grille

b) le Snes, suivi par Fo et par SUD EDUCATION ALSACE., a demandé où se trouvaient les rapports des chefs d’établissement pour tous ces « hors grilles » (formalité obligatoire) : parfois une lettre de mission est présentée, ce n’est pas un rapport de chef d’établissement ! ceux qui étaient déjà hors grille l’année dernière et bien Mr Le Secrétaire Général Adjoint et DRH estime que pas besoin que le chef d’établissement se justifie puisqu’ils y sont déjà et qu’ils ne bougent pas...on est pas d’accord du tout avec cela !

4) Adoption du règlement intérieur de la Capa :

Formalité qui aurait du durer deux minutes ça a duré bien vingt minutes..Intervention du Snes, soutenue par Fo, le Sgen, et SUD EDUCATION ALSACE. : la problématique des suppléants qui ne bénéficient pas automatiquement et sur seule présentation du document de tenue de la Capa d’une autorisation d’absence en sus de celle du titulaire (plus délai de route et de préparation) contrairement à ce qui est prévu par le règlement intérieur de la CAPN des certifiés, est évoquée : ce qui est inique ....et complique l’exécution du mandat de commissaire paritaire

Mr Le Secrétaire Général Adjoint et DRH dit qu’il ne peut pas aller contre le décret malgré les arguments du Snes, du Sgen, de Fo, et de SUD EDUCATION ALSACE.

On passe au vote (19 représentants de l’administration 19 membres représentants du personnel) :

Tous les représentants du personnel votent contre le règlement intérieur sauf le SNALC qui s’abstient, permettant son adoption à la majorité. Le SNALC est remercié publiquement pour son vote par un chef d’établissement représentant l’administration à la CAPA : ce sera la seule intervention du SNALC à cette CAPA

5) commission de réforme :

Deux membres issus du Snes et du Sgen siègent suite à un accord entre les organisations syndicales représentant les personnels.

6) contestation de notes :

Deux contestations de notes /8 concernent le même collège de la CUS et deux collègues qui ont déjà contesté l’année dernière...pour l’Administration y a pas de souci dans ce collège : on est dans l’examen des cas individuels...et donc aucune conclusion à tirer..

a) la première dans son courrier fait état de reproches faits lors de l’entretien avec le chef d’établissement quant à ses activités syndicales et d’élue au Conseil d’administration (entre autres)... Mr Le Secrétaire Général Adjoint et DRH y voit de la polémique..SUD EDUCATION ALSACE fait remarquer que dans sa réponse à ce courrier le chef d’établissement ne réplique pas à ces arguments...Pour Mr Le Secrétaire Général Adjoint et DRH c’est la preuve que ces reproches n’ont pas été faits par le chef d’établissement et qu’y répondre ça serait admettre que le chef d’établissement tient compte dans sa notation des activités syndicales et d’élus aux instances et que cela ne se peut puisque c’est interdit !! beau sophisme....dilatoire

Résultat : maintien de la note.

b) la deuxième est restée au niveau pédagogique : il y avait incohérence entre les évaluations (autorité/rayonnnement etc...) et la note : augmentation de la note par la CAPA .Les deux collègues ont noté dans leur courrier que la chef d’établissement les obligeait à rattraper les heures de cours manqué par les sorties des élèves sur le mode 2h de sortie =1 h de cours...il a fallu que le Snes, SUD EDUCATION ALSACE , Fo et même le Sgen montent au créneau pour que Mr Le Secrétaire Général Adjoint et DRH consente à admettre que cela ne se pouvait....

c) nous avons examiné d’autres cas où il est apparu que par deux fois le même chef d’établissement était« aux commandes », notamment avec un souci lorsque les collègues avaient des problèmes de santé ;le Sgen est monté très fort au créneau sur cette chef d’établissement... Mr Le Secrétaire Général Adjoint et DRH s’est énervé pour ensuite affirmer que la collègue ne « démontrait » en rien (comme pour le a) que ce qui lui avait été dit en entretien par le chef d’établissement avait bien été dit.

SUD EDUCATION ALSACE est intervenu vigoureusement pour dire que :

• le rectorat encourageait des entretiens individuels lors des notations annuelles par les chefs d’établissement et cela hors cadre réglementaire
• mais que ce même rectorat considérait que lorsqu’un enseignant faisait état de propos tenus par le chef d’établissement lors de cet entretien ce même enseignant « était dans l’impossibilité d’établir quoi que ce soit ».
• selon l’Administration, la parole du chef d’établissement devait être crue du simple fait d’émaner d’un chef d’établissement
• qu’en conséquence nous allions donner des instructions aux collègues pour que tous les entretiens se fassent en présence d’un tiers accompagnant : Ce à quoi Mr Le Secrétaire Général Adjoint et DRH surpris n’a rien su répondre.

Conclusion de la CAPA NOTATION

LES COMMISSAIRES PARITAIRES SUD EDUCATION ALSACE