La SATT Conectus

jeudi 17 octobre 2013
par  sudeducationalsace
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Connais-tu la SATT Conectus ?

En Janvier 2012, une Société par Actions Simplifiées était créée sous le nom SATT Conectus. Cette société de droit privé a des actionnaires publics : Caisse des Dépôts et Consignations, CNRS, ENGEES, INSA, INSERM, UHA et Université de Strasbourg. Initialement la SATT devait être un portail de valorisation de la recherche publique par des partenaires privés.
Une SATT est une Société d’Accélération du Transfert des Technologies. La SATT Conectus a tellement accéléré à sa création que les « modalités de son fonctionnement » n’ont été discutées que plusieurs mois après sa création comme en témoignent les Procès Verbaux du Conseil d’Administration de l’UdS des 18 Avril et 29 Mai 2012 ainsi que le Compte-Rendu du Conseil Scientifique du 30 Mars 2012 (documents disponibles sur l’ENT).
Un prélèvement est effectué par la SATT pour tout contrat qu’elle gère. Ce prélèvement est de 12% du montant du contrat comme c’est le cas pour les contrats gérés par les services de valorisation de notre Université. En ce qui concerne la SATT, jusqu’à présent, ces 12% sont utilisés comme suit : 8% pour l’organisme public porteur engagé par ledit contrat et 4% pour la SATT au titre de la prestation qu’elle exécute.

Pourquoi notre bulletin d'information s'intéresse à la SATT presque 2 ans après sa création ?

A partir de Janvier 2014, la gestion des contrats publics (ANR, contrats européens, etc…) devrait être transférée à la SATT...en tout cas en ce qui concerne l’Université. En effet, il est écrit dans le Compte-Rendu du Conseil Scientifique du 30 Mars 2012 que le CNRS « n’est pas favorable à la gestion des contrats de recherche par les SATT » et la position de l’INSERM n’était pas « clairement définie ». Le Conseil Scientifique concluait alors qu’« Il est prématuré de s’engager dans le transfert des contrats de recherche à la SATT, alors que les échanges avec le CNRS et l’INSERM sur cette question ne sont pas terminés. ».

Dans la lettre d’orientation budgétaire 2014 adoptée par le CA de l’Université le 25 Juin dernier, les points 19 à 21 sont consacrés aux ressources provenant de la SATT.
Le point 19 rappelle des généralités sur la SATT et le vote du CA du 29 Mai 2012. Le point 20 est consacré au taux des prélèvements reversés à l’Université en 2014 et ce dernier est annoncé à 8% « si le modèle économique de la SATT n’évolue pas ». Cette phrase se termine par un renvoi à une note de bas de page extrêmement intéressante : il y est écrit que la convention entre l’Université et la SATT prévoit « la gestion des projets publics de recherche » par la SATT à partir du 1er Janvier 2014 mais que « ce montage juridique et financier n’est pas encore unanimement reconnu au niveau européen » ce qui pourrait engendrer « une augmentation du pourcentage de prélèvement » de la SATT, c’est-à-dire une augmentation des 4%.
Le directeur de la SATT a expliqué, lors du CS du 30 Mars 2012, qu’à partir de 2014, la SATT ne percevra plus 4% mais 5%. Cependant les 12% de prélèvement ne devraient pas être augmentés. Ainsi, c’est la part de l’organisme public portant le projet qui sera diminuée et devrait donc mécaniquement passer de 8 à 7%. Ainsi le « scenario alternatif » présenté dans la lettre d’orientation budgétaire 2014 n’aurait rien d’alternatif mais serait prévu de longue date et pas pour les raisons annoncées ce 25 Juin 2013.
Le point 21 annonce des discussions en 2014 (et un vote du CA de notre Université) et pourrait voir « la position actuelle du CNRS évoluer favorablement ». Il faut donc en déduire que le CNRS n’a pas donné son accord pour la gestion des contrats de projets publics contrairement à notre Université et aux recommandations du CS de celle-ci.
Dans l’hypothèse où le CNRS camperait sur ses positions, la lettre d’orientation budgétaire 2014 stipule qu’il pourrait y avoir un changement dans les taux de reversement (uniquement les 4% de la SATT ou les 12% ?) ou alors « la facturation par la SATT de prestations à l’université ». Pourquoi notre Université devrait-elle faire cadeau à la SATT d’une part de ses revenus sur les contrats de valorisation parce qu’un autre actionnaire refuse de s’engager au même niveau que l’UdS ?

Un manque d'intérêt de la communauté universitaire ?

Le 18 Juin dernier, à l’initiative de différentes organisations syndicales (SUD Education n’avait pas été sollicité pour cette manifestation), des débats contradictoires entre élus des listes RDC et vice-présidents de l’UdS étaient organisés. Une trentaine de personnels de l’Université ont assisté à ces débats. Le premier représentant de la présidence à intervenir était le premier Vice-Président, Michel Deneken. Il lui fut posé la question de l’augmentation des droits d’inscription des étudiants comme source d’augmentation du budget. Il répondit que ce que cela rapporterait à notre Université serait minime et que, conscient que les étudiants réagiraient fortement, la présidence ne considérait pas cette possibilité.
Le dernier Vice-Président à intervenir lors de cette journée fut le Vice-Président Partenariats avec les entreprises, Jean-Marc Jeltsch, un des deux représentants de notre Université au CA de la SATT Conectus. La salle s’est alors vidée et seules 4 ou 5 personnes sont restées dans l’assemblée, preuve du manque d’intérêt de notre communauté pour ce sujet. Un membre de notre syndicat lui demanda alors quelle pouvait être la tentation d’augmenter les 12% de prélèvement sur les contrats gérés par la SATT pour tenter d’améliorer les finances de l’Université de Strasbourg. Sa réponse fut que cela n’était pas du tout envisagé. Force est de constater qu’il est vrai que cela ne sera pas fait pour améliorer les finances de notre Université mais, au vu de ce que nous venons d’exposer dans ce bulletin, c’est pour équilibrer les finances de la SATT Conectus que la répartition 8%+4%=12% sera modifiée, au détriment de l’Université de Strasbourg.

SATT UdS, le marché de dupes !

Le projet de SATT avait été présenté à notre communauté comme un moyen d’alléger les finances de notre Université (notamment en se séparant d’une partie de ses personnels des services de valorisation). Dans la pratique ce n’est pas la SATT qui aide l’UdS dans son budget mais notre Université qui est prête à tous les sacrifices pour qu’une entreprise de droit privé puisse avoir des comptes équilibrés.


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