À la suite des recours conjoints intentés par SUD Éducation, Sud étudiant, « Sauvons L’université » et la FCPE, le Conseil d’État a annulé les articles 3 et 6 de l’arrêté du 12 mai 2010 fixant les compétences à évaluer chez les nouveaux enseignants, CPE et professeurs documentalistes et les modalités d’évaluation et de titularisation des agrégés. Le Conseil d’État estime que le ministre ne pouvait seul supprimer les textes antérieurs. Il invite les parties à discuter et pour cela laisse un sursis à cette annulation.

Cette décision, malgré le sursis, va dans le sens du combat mené par Sud Éducation depuis des années contre la destruction de la formation professionnelle des enseignants et la reforme dite de « masterisation ». Comme nous l’annoncions dès l’origine la masterisation a constitué une redoutable machine à supprimer des postes, tandis que les conditions d’entrée dans le métier devenaient si nocives que l’institution et le Président de la République eux-mêmes étaient amenés à le reconnaître (rapport Jollion…).

Par cette décision, le Conseil d’État reconnaît, comme nous l’avions avancé, que le Ministre de l’Éducation Nationale a agi dans la précipitation pour faire passer une réforme au pas de charge, sans même consulter le Ministère de l’enseignement Supérieur et de la Recherche.

En outre, l’annulation décidée par le Conseil d’État, si elle était effective, remettrait en vigueur les dispositions antérieures (prévues dans l’arrêté du 19 décembre 2006 ) : un tiers du temps de service, au maximum, se faisait alors en classe, et deux tiers en formation à l’IUFM.

Ce sont donc les conditions de stage prévues par la masterisation (suppression des IUFM, intégralité du temps de service devant élèves, et les reliquats de formation en plus...) que la décision du Conseil d’État rend illégales.

Ainsi, si cette annulation était effective demain, tous les stagiaires actuellement en poste devraient passer à un tiers de leur service devant élèves, et non plus à temps complet, puisque ce serait illégal : on imagine le cauchemar pour le ministère, contraint de faire le forcing auprès du Conseil d’État pour obtenir un sursis !... Nul doute d’ailleurs qu’il va tenter de profiter de ce délai pour faire passer un nouveau texte. Nous nous y opposerons résolument car nous pensons, comme les stagiaires mobilisés dans le collectif « Stagiaire Impossible », soutenu par une large intersyndicale, que c’est dès cette année que les conditions du stage doivent être revues.

SUD Éducation demande l’application immédiate de l’annulation décidée par le Conseil d’État. La mobilisation contre cette réforme doit se poursuivre. Sud Éducation s’y engagera et continue de revendiquer l’abrogation de la mastérisation.

Masterisation conseil d’état