Mutation et décentralisation : Perte d’un droit fondamental pour les TOS

vendredi 16 mars 2007
par  sudeducationalsace
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Pour les mutations, les rectorats interrogés par SUD éducation répondent que ce n’est plus de leur compétence et qu’à ce titre, aucun mouvement des personnels en 2007 ne sera organisé par eux ! Nous apprenons du ministère que seules les mutations des personnels TOS affectés dans les Rectorats et Inspections Académiques seront encore cette année organisées par le ministère, pour permettre par exemple un rapprochement de conjoints...... Et les autres TOS décentralisés ? Qu’ils se débrouillent ! Éloignement du conjoint, ou raison de santé, le ministère ne veut plus entendre parler d’eux ! ! Cette façon de botter en touche en dit long sur la duplicité de ceux qui affirment l’appartenance des TOS à la communauté éducative.

Que peut-on espérer des Collectivités Territoriales ?

Non, elles ne sont pas du tout en mesure, cette année, de faire face à un mouvement des personnels, faute de moyen en personnes et d’informations réelles sur l’ensemble du territoire. Leur credo : pourvu que personne ne demande à muter !

Petite précision de vocabulaire :

Les Collectivités Territoriales parlent de mutation quand le fonctionnaire change de collectivité, c’est-à-dire : s’il quitte un département pour un autre, ou un collège pour un lycée, même situé dans la même ville, ou une Région pour une autre.

La démarche de mutation, procédure à suivre :

- Consultation des vacances de postes dans la presse spécialisée ou sur les sites Internet. - Envoi du CV et de la lettre de motivation à la collectivité qui recrute.

- Les candidats correspondant au profil sont reçus en entretien, en fait il s’agit d’une recherche d’emploi comme dans le privé.

Elles parlent de mobilité interne, si le fonctionnaire change d’établissement au sein de la même collectivité : c’est-à-dire s’il passe d’un lycée d’une ville à un autre, même dans une autre commune mais dépendant de la même région, ou d’un collège à un autre mais relevant du même département. La démarche à suivre : écrire au président.

Vu les procédures à suivre, on voit tout de suite la dérive d’arbitraire et de clientélisme.

Sur cette question, la Fédération SUD éducation a demandé une audience au ministère afin d’imposer à celui-ci le respect des règles de la Fonction Publique d’Etat et donc la mise en place d’un mouvement inter et intra académique. Face à un refus du ministère, un recours au TA est envisagé.

DECENTRALIATION : LES (VRAIS) CHIFFRES

Si nous reprenons fidèlement les chiffres donnés par le ministère, nous pouvons dire : “27 475 agents TOS ” sur “90 000 ” “ont choisi de rejoindre la fonction publique territoriale à partir du 1er janvier 2007”, soit seulement 23,86 ! “16 693 d’entre eux (parmi les 21475) ont opté pour une intégration c’est-à-dire 18,55 de l’ensemble des personnels transférables (4782 ont opté pour le détachement) ”.

Conclusion (ce que ne dit pas le ministère) : 81,45 des personnels n’ont donc pas voulu pour l’instant abandonner la Fonction Publique d’Etat ; se méfieraient-ils ? Ces chiffres illustrent, de toute évidence, que la décentralisation est vécue par les personnels concernés avec crainte et appréhension. Ils n’ont donc pas confiance en leurs nouveaux employeurs, et refusent de changer de statut.

DROIT D’OPTION : Jusqu’à présent une majorité de personnel TOS a refusé d’intégrer la territoriale, soit en n’exerçant pas le droit d’option, soit en signant leur demande de détachement de longue durée. Le maintien à la FPE permet de ne pas se livrer pieds et poings liés à l’administration territoriale. L’Etat reste gestionnaire des carrières.

En signant avant le 31 août 2007 pour le détachement de longue durée, les TOS toucheront les primes de la territoriale, si elles existent, à partir de janvier 2008. Attention ! Le choix de l’intégration est définitif. En revanche, le détachement de longue durée permet à tout moment, si on le souhaite, d’intégrer la FPT. L’intégration est alors conditionnée à l’accord de la collectivité territoriale mais pourquoi refuserait-elle ? Le détachement de longue durée est réversible.

Vous avez jusqu’au 28 décembre 2007 pour choisir : prenez le temps nécessaire pour vous faire une idée !

RESTER FONCTIONNAIRE D’ETAT en choisissant le détachement de longue durée est une garantie et permet, si une majorité le fait, de résister à la décentralisation pour une éventuelle abrogation de la loi.

SALAIRES PAIN SEC ET EAU : Depuis des années, les fonctionnaires (et les salariés de façon générale) sont au régime amaigrissant ; une étude récente (1) fait état d’une perte de pouvoir d’achat de 20 à 25 pour les enseignants depuis les années 80 ! Pour les Atoss, la situation est encore pire, la majorité devant se contenter de salaires inférieurs à 1200 euros. Dans les 25 dernières années, la part des salaires dans la richesse produite a baissé de 10 points. En clair, les salariés se sont fait voler une grosse part du gâteau (dont il faut préciser qu’il est essentiellement le fruit de leur travail) au profit d’autres convives : fonds de placement, boursicoteurs et autres actionnaires. Alors, un juste retour des choses impliquerait une hausse de 300 euros pour tous (soit environ 70 points d’indice), revendication unitaire qui a le mérite de réduire l’écart relatif entre les salaires, avec un salaire minimum décent de 1500€.

(1) Etude de Btissam Bouzidi, Touria Jaaidane et Robert Gary-Bobo (universités de Cergy, Lille et Paris 1) parue sur le site du Café Pédagogique.

 Article tiré d'"Info Sud", journal de Sud Education 59/62, disponible à l'adresse :

 http://sudeduc5962.lautre.net/


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