Saint Denis, le 10 février 2011

A

Monsieur le ministre de l’Education Nationale

110 rue de Grenelle

75007 Paris

fax : 01 55 55 38 17 (Cabinet du ministre)

Monsieur le ministre,

Dans le cadre de la réforme du baccalauréat technologique, il est prévu un dispositif de formation des personnels enseignants de STI. Le programme de la nouvelle filière « STI2D », et notamment sa partie « Enseignements technologiques transversaux », implique que chacun de ces professeurs acquière de nombreuses et nouvelles connaissances, hors des champs de leur discipline de recrutement.

Les professeurs STI déplorent la précipitation qui prévaut dans la mise en place de cette filière et expriment les plus vives réserves quant à l’efficacité de ce dispositif de formation. Il en découlera forcément, à cette rentrée 2011, une moindre qualité des prestations devant élèves : compétences insuffisantes, cours non maîtrisés, absence de recul …

Le dispositif de formation consiste essentiellement, pour tous les enseignants STI, en une auto-formation sur le site pairform@nce et, à la marge, en diverses actions en « présentiel » dans les établissements, les enseignants étant alors tenus de produire des documents pédagogiques utilisables dès la rentrée 2011.

LE MINISTERE QUALIFIE LUI-MEME LE DISPOSITIF DE FORMATION D’« AMBITIEUX » ET, EN EFFET, LE CUMUL DES DUREES INDICATIVES, FIXEES EN INTRODUCTION DES MODULES, SUR LE SITE PAIRFORM@NCE S’ELEVERAIT A 180 HEURES POUR LE PARCOURS DE TRONC COMMUN, ALORS QUE LES QUATRE SPECIALITES NECESSITERAIENT, CHACUNE, 60 HEURES. PAR LE NIVEAU D’ACQUISITION, SOUVENT ELEVE, DES TRES NOMBREUX MODULES ET SOUS MODULES, TOUT PORTE A CROIRE QUE CES TEMPS INDICATIFS SERONT TRES LARGEMENT DEPASSES.

Dans ces conditions, nous estimons que la formation proposée dans le cadre de la réforme STI2D, relève du Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007, relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l’État :

· L’article 1, 2° du Décret, décrit les finalités de la formation continue des fonctionnaires. Il s’agit des dispositifs visant :

alinéa a : « [une] adaptation immédiate au poste de travail »

alinéa b : « [UNE] ADAPTATION A L’EVOLUTION PREVISIBLE DES METIERS »,

alinéa c : « LE DEVELOPPEMENT [DES] QUALIFICATIONS OU L’ACQUISITION DE NOUVELLES QUALIFICATIONS »

· PUIS L’ARTICLE 9 INDIQUE QUE :

·« LES ACTIONS DE FORMATION RELEVANT DU A) DE L’ARTICLE 1, 2° , SUIVIES PAR UN AGENT, SUR INSTRUCTION DE SON ADMINISTRATION, SONT PRISES EN COMPTE DANS SON TEMPS DE SERVICE ». [SELON LA NATURE DE LA FORMATION DECRITE AUX ALINEAS B ET C] « […] AVEC L’ACCORD ECRIT DE L’AGENT, LA DUREE DE CES ACTIONS PEUT DEPASSER SES HORAIRES DE SERVICE DANS LA LIMITE DE [RESPECTIVEMENT] 50 [OU] 80 HEURES PAR AN. »

·« Les heures de formation réalisées hors temps de service […] peuvent être incluses dans le droit individuel à la formation »

Il n’est pas question pour nous de nous soustraire à nos responsabilités, mais l’intégration des parcours de formation dans le cadre légal du temps de service nous paraît donc relever du strict cadre de la loi. Il se trouve que le dispositif ne fait aucunement référence à ce cadre.

Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, clarifier ce point :

Ø en précisant à quel(s) alinéa(s) du Décret 2007-1470 se rapporte le dispositif de formation proposé ;

Ø en confirmant le caractère contractuel du volume horaire, indiqué en introduction des modules, par exemple dans une optique de validation de la formation ;

Ø en confirmant que la formation proposée, si elle s’apparente à celle décrite dans les alinéas b ou c, fera bien l’objet d’un contrat soumis à l’accord écrit de l’enseignant ;

Ø en confirmant que le volume horaire de la formation proposée sera effectivement inclus dans le temps de service.

Dans l’attente de votre réponse qui pourrait conditionner le démarrage de la formation, veuillez croire, Monsieur le ministre, à notre attachement au service public d’éducation.

Pour la Fédération des syndicats Sud Education

Christine Lafont, co-secrétaire fédérale

Lettre ouverte STI