Fiche technique de nos camarades de Sud CT (Collectivités territoriales) relative à l’obtention de droits syndicaux dans les Collectivités Locales, résultant des élections professionnelles de novembre prochain auxquelles participent les TOS, qu’ils soient détachés, intégrés ou mis à disposition.

Disponible en cliquant ci-dessous : 

http://sudeducation.org/IMG/pdf/Representativite.pdf