C’est pour faire entendre cette exigence que 250 militant-e-s de l’Union syndicale Solidaires se sont rassemblés ce matin à 10 heures devant le siège du Medef, avenue Bosquet à Paris. C’est là que se tenait la quatrième séance de négociations entre patronat et organisations dites représentatives. Ces discussions portent sur la représentativité syndicale, la validité des accords et le financement. sont censées déboucher avant fin mars sur un accord sur lequel le gouvernement s’est engagé à légiférer avant l’été.

Les règles actuelles en matière de représentativité syndicale datent de l’après-guerre et ont été confirmées par un arrêté en 1966 qui indique que cinq organisations sont considérées représentatives nationalement (CGT, CFDT, FO, CFTC, et CGC). Elles bénéficient de ce fait d’une “présomption irréfragable de représentativité” dans toutes les entreprises quelque soit la réalité de leur présence : cette représentativité ne peut leur être contestée. C’est un système totalement anti-démocratique Ces négociations sont mal engagées : seules les organisations qui sont « déjà dans la place » sont conviées à ces négociations. De plus, il est choquant de constater que cette question de démocratie sociale et de représentativité se discute avec le patronat. Est-ce à celui-ci de choisir les organisations syndicales qui peuvent être présentes dans les entreprises ? Tout cela augure mal de la volonté des uns et des autres d’engager réellement une réforme qui conduirait enfin à la mise en place d’un système de représentativité, de démocratie sociale basé sur des règles vraiment démocratiques !

Pour l’Union syndicale Solidaires, cela passe notamment par :
- l’abrogation de l’arrêté de 1966 et de la loi Perben ( Fonction publique)
- la liberté de présentation au premier tour des élections professionnelles pour tout syndicat légalement constitué et indépendant ;
- l’élection comme fondement de la représentativité ;
- au niveau national, la représentativité interprofessionnelle devrait être fondée sur les résultats aux élections prud’hommes et aux élections paritaires dans la Fonction publique, résultats cumulés afin que cette représentativité concerne bien tous les salariés, privé et public ;
- au niveau des entreprises et des branches, le résultat aux élections professionnelles doit être le critère pour déterminer qui est représentatif ;
- la validité d’un accord doit être fondée sur le fait qu’il recueille la signature d’une ou plusieurs organisations syndicales représentant une majorité de salariés.
- le financement des organisations syndicales ne peut se faire que sur des critères transparents et sur des principes d’égalité de traitement entre les organisations syndicales.

L’Union syndicale continuera de se mobiliser dans les semaines qui viennent pour faire entendre ses revendications et exiger que la démocratie devienne réalité en matière de représentativité syndicale. 

le jeudi 6 mars 2008