Campagne contre le nouveau projet de Traité européen

L’Union syndicale Solidaires est engagée dans la campagne contre le nouveau traité européen. Celui-ci sera officiellement signé le 13 décembre par les chefs d’Etats et de gouvernements. S’ouvrira ensuite la période de ratification. Nicolas Sarkozy a annoncé son intention que ce traité soit ratifié le plus vite possible par voie parlementaire.

Au-delà de l’exigence démocratique d’un référendum, l’Union syndicale Solidaires dénonce le contenu de ce traité qui, contrairement à ce qu’on essaye de nous faire croire, n’est ni « simplifié », ni « mini » et ne se réduit pas aux questions institutionnelles... mais constitue UN VERITABLE JUMEAU DU TCE rejeté par référendum en 2005.

Deux campagnes sont menées aujourd’hui parallèlement.

L’une se fait sur la base d’un texte signé par des organisations syndicales, des associations et des partis politiques. Ce texte peut être utilisé comme support de pétition. Il lie l’exigence d’un référendum de ratification à la critique du contenu du nouveau traité.

Une autre campagne prend appui sur un appel à la création d’un comité national pour le référendum (CNR) signé par des personnalités diverses. Cet appel, qui se concentre sur l’exigence du référendum, est susceptible d’être signé par des partisans du oui au TCE qui seraient cependant d’accord avec le fait que les Français doivent pouvoir se prononcer directement sur le nouveau traité.

L’Union syndicale Solidaires appelle chacun-e à signer ces deux textes et à s’inscire dans les différents cadres unitaires locaux qui se mettent actuellement en place un peu partout en France.

Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, ce n’est pas un « mini-traité ». Sous un autre nom et une autre forme, il reprend l’essentiel de la « constitution » rejetée.

Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, « le respect de l’économie ouverte de marché où la concurrence est libre » restera la pierre angulaire de la construction européenne à laquelle tout est subordonné. Aucune des principales exigences soulevées dans le débat sur le traité constitutionnel n’est prise en compte : services publics, égalité hommes-femmes, laïcité, préservation de l’environnement et des ressources non renouvelables, Europe sociale, refus de la libre circulation des capitaux et du dumping fiscal, surpuissance et missions de la banque centrale européenne (BCE), politique de paix, fonctionnement démocratique de l’Union européenne. Rien.

Les services publics restent soumis aux règles de la concurrence. La référence aux « héritages religieux » est maintenue. Aucun des obstacles à l’amélioration des règles sociales n’est levé. Les politiques environnementales sont stérilisées par les choix économiques ultra-libéraux. Le pouvoir de la BCE est préservé. L’inscription de la défense européenne dans la politique de l’OTAN, c’est à dire sa soumission aux Etats-Unis, et la militarisation de l’Europe sont confortées. La charte des « droits fondamentaux », déjà très insuffisante, reste vidée de toute portée pratique. Et, comme prévu par le traité constitutionnel, le système institutionnel actuel, profondément anti-démocratique, n’est pas vraiment transformé. Bref, on retrouve tout ce qui fait de l’Europe une zone aménagée de libre échange et de promotion des politiques néo-libérales, au lieu qu’elle se construise démocratiquement et propose une autre voie que le règne sans partage des multinationales et des marchés financiers.

Nous sommes des partisans déterminés d’une Europe émancipée de cette tutelle des puissances financières, capable de refuser les politiques de domination agressive et les interventions militaires pour mettre en œuvre de nouvelles relations internationales, notamment avec les pays du Sud. Nous voulons une Europe fondée sur le refus de toutes les discriminations, le respect effectif de la diversité culturelle et la convergence par le haut des droits sociaux, des normes environnementales et des protections des consommateurs. Nous voulons une Europe bâtie sur la volonté et la souveraineté populaire. Voilà pourquoi nous refusons ce nouveau traité. Et nous proposons une démarche : l’élaboration d’un nouveau texte fondateur à la suite d’un processus démocratique, populaire et transparent ; puis sa ratification par referendum dans tous les Etats.

Nous appelons toutes celles et tous ceux qui veulent cette Europe là à se mobiliser, à faire converger leurs initiatives et à unir les forces pour expliquer le véritable contenu du nouveau traité, dénoncer la tromperie et pour ouvrir une nouvelle perspective d’une Europe démocratique, sociale, écologique et solidaire.

Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le nouveau traité par la voie parlementaire. Rien ne dit qu’il pourra le faire. Les citoyens et les élus, quel qu’ait été leur vote le 29 mai 2005, doivent refuser que la démocratie et la volonté populaire soient bafouées et exiger un nouveau referendum.

Le 16 octobre 2007.

Signataires au 5 novembre 2007 :

AC ! - Alter - AlterEkolo - Alternatifs - Alternative Citoyenne Genevilliers 92 - APEIS - ATTAC - Cactus La Gauche - Collectif des Socialistes pour le Renouveau de la Gauche (CSPRG) - Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde (CADTM) - Confédération Paysanne - Convergence Citoyenne pour une Alternative à Gauche (CCAG) - Convergence pour la défense et le développement des services publics - Coordination des Groupes de Femmes Egalité - Coordination nationale des collectifs antilibéraux - Démocratie & Socialisme - Fédération CGT Finances - Fédération des Associations des Travailleurs et des Jeunes (DIDF) - Fondation Copernic - Forces Militantes - LCR - Marches européennes - MARS Gauche Républicaine - PCF - PCOF - Pour la République Sociale (PRS) - Réseau Féministe Ruptures - Union des Familles Laïques - Union syndicale Solidaires ...