Campagne contre le nouveau projet de Traité européen

samedi 1er décembre 2007
par  sudeducationalsace
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Campagne contre le nouveau projet de Traité européen

 

L’Union syndicale Solidaires est engagée dans la campagne contre le nouveau traité européen. Celui-ci sera officiellement signé le 13 décembre par les chefs d’Etats et de gouvernements. S’ouvrira ensuite la période de ratification. Nicolas Sarkozy a annoncé son intention que ce traité soit ratifié le plus vite possible par voie parlementaire.

Au-delà de l’exigence démocratique d’un référendum, l’Union syndicale Solidaires dénonce le contenu de ce traité qui, contrairement à ce qu’on essaye de nous faire croire, n’est ni « simplifié », ni « mini » et ne se réduit pas aux questions institutionnelles... mais constitue UN VERITABLE JUMEAU DU TCE rejeté par référendum en 2005.

Deux campagnes sont menées aujourd’hui parallèlement.

L’une se fait sur la base d’un texte signé par des organisations syndicales, des associations et des partis politiques. Ce texte peut être utilisé comme support de pétition. Il lie l’exigence d’un référendum de ratification à la critique du contenu du nouveau traité.

Une autre campagne prend appui sur un appel à la création d’un comité national pour le référendum (CNR) signé par des personnalités diverses. Cet appel, qui se concentre sur l’exigence du référendum, est susceptible d’être signé par des partisans du oui au TCE qui seraient cependant d’accord avec le fait que les Français doivent pouvoir se prononcer directement sur le nouveau traité.

L’Union syndicale Solidaires appelle chacun-e à signer ces deux textes et à s’inscire dans les différents cadres unitaires locaux qui se mettent actuellement en place un peu partout en France.




Appel unitaire sur le traité européen dit "simplifié"

Cet appel peut être signé à l’adresse suivante : http://www.collectifdu29mai.org/Appel-unitaire-sur-le-traite.html#petition

En 2005, les citoyennes et les citoyens de notre pays et des Pays-Bas ont refusé la « constitution » européenne que les chefs d’Etat de gouvernement avaient adoptée. Dans plusieurs pays, elle n’a jamais été ratifiée. Fin juin 2007, les chefs d’Etat et de gouvernement ont lancé une procédure éclair pour un nouveau traité européen, sans débat populaire, sans referendum.

Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, ce n’est pas un « mini-traité ». Sous un autre nom et une autre forme, il reprend l’essentiel de la « constitution » rejetée.

Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, « le respect de l’économie ouverte de marché où la concurrence est libre » restera la pierre angulaire de la construction européenne à laquelle tout est subordonné. Aucune des principales exigences soulevées dans le débat sur le traité constitutionnel n’est prise en compte : services publics, égalité hommes-femmes, laïcité, préservation de l’environnement et des ressources non renouvelables, Europe sociale, refus de la libre circulation des capitaux et du dumping fiscal, surpuissance et missions de la banque centrale européenne (BCE), politique de paix, fonctionnement démocratique de l’Union européenne. Rien.

Les services publics restent soumis aux règles de la concurrence. La référence aux « héritages religieux » est maintenue. Aucun des obstacles à l’amélioration des règles sociales n’est levé. Les politiques environnementales sont stérilisées par les choix économiques ultra-libéraux. Le pouvoir de la BCE est préservé. L’inscription de la défense européenne dans la politique de l’OTAN, c’est à dire sa soumission aux Etats-Unis, et la militarisation de l’Europe sont confortées. La charte des « droits fondamentaux », déjà très insuffisante, reste vidée de toute portée pratique. Et, comme prévu par le traité constitutionnel, le système institutionnel actuel, profondément anti-démocratique, n’est pas vraiment transformé. Bref, on retrouve tout ce qui fait de l’Europe une zone aménagée de libre échange et de promotion des politiques néo-libérales, au lieu qu’elle se construise démocratiquement et propose une autre voie que le règne sans partage des multinationales et des marchés financiers.

Nous sommes des partisans déterminés d’une Europe émancipée de cette tutelle des puissances financières, capable de refuser les politiques de domination agressive et les interventions militaires pour mettre en œuvre de nouvelles relations internationales, notamment avec les pays du Sud. Nous voulons une Europe fondée sur le refus de toutes les discriminations, le respect effectif de la diversité culturelle et la convergence par le haut des droits sociaux, des normes environnementales et des protections des consommateurs. Nous voulons une Europe bâtie sur la volonté et la souveraineté populaire. Voilà pourquoi nous refusons ce nouveau traité. Et nous proposons une démarche : l’élaboration d’un nouveau texte fondateur à la suite d’un processus démocratique, populaire et transparent ; puis sa ratification par referendum dans tous les Etats.

Nous appelons toutes celles et tous ceux qui veulent cette Europe là à se mobiliser, à faire converger leurs initiatives et à unir les forces pour expliquer le véritable contenu du nouveau traité, dénoncer la tromperie et pour ouvrir une nouvelle perspective d’une Europe démocratique, sociale, écologique et solidaire.

Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le nouveau traité par la voie parlementaire. Rien ne dit qu’il pourra le faire. Les citoyens et les élus, quel qu’ait été leur vote le 29 mai 2005, doivent refuser que la démocratie et la volonté populaire soient bafouées et exiger un nouveau referendum.

Le 16 octobre 2007.

Signataires au 5 novembre 2007 :

AC ! - Alter - AlterEkolo - Alternatifs - Alternative Citoyenne Genevilliers 92 - APEIS - ATTAC - Cactus La Gauche - Collectif des Socialistes pour le Renouveau de la Gauche (CSPRG) - Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde (CADTM) - Confédération Paysanne - Convergence Citoyenne pour une Alternative à Gauche (CCAG) - Convergence pour la défense et le développement des services publics - Coordination des Groupes de Femmes Egalité - Coordination nationale des collectifs antilibéraux - Démocratie & Socialisme - Fédération CGT Finances - Fédération des Associations des Travailleurs et des Jeunes (DIDF) - Fondation Copernic - Forces Militantes - LCR - Marches européennes - MARS Gauche Républicaine - PCF - PCOF - Pour la République Sociale (PRS) - Réseau Féministe Ruptures - Union des Familles Laïques - Union syndicale Solidaires ...




Appel du Comité National pour un Référendum

Cet appel peut être signé à l’adresse suivante : www.nousvoulonsunreferendum.eu

Un nouveau traité -dit traité de Lisbonne- vient d’être approuvé par les dirigeants européens suite au rejet du projet de traité constitutionnel refusé majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005.

C’est donc à nouveau le suffrage universel qui doit trancher par référendum.

Sur un sujet qui a tant d’influence sur la vie de chacun et l’avenir de la France, l’organisation d’un nouveau référendum est une exigence démocratique majeure pour notre pays. C’est aussi une nécessité pour la construction européenne qui doit être fondée sur l’adhésion des peuples et la souveraineté populaire.

Seule une mobilisation sans précédent des citoyens peut obliger le président de la République à organiser un référendum. Il y sera contraint s’il n’obtient pas, début 2008, 3/5 des suffrages exprimés des parlementaires pour la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen.

Ainsi les députés et les sénateurs ont le pouvoir d’imposer le référendum, en votant contre cette révision de notre Constitution.

C’est pourquoi des personnalités diverses, les signataires de différents appels déjà lancés sur ce sujet, ont décidé de rassembler leurs efforts au sein d’un Comité National pour un Référendum.

Nous appelons en urgence toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et à une Europe fondée sur l’adhésion des peuples, qu’ils soient pour ou contre ce nouveau traité, à nous rejoindre pour empêcher un déni de démocratie et exiger la tenue d’un référendum.

Premiers signataires : ABERGEL Gilbert, Ancien grand maître GODF ; AGUIRRE Léonce, LCR ; AMARA Jean-Claude, Droits devant ! ; ARIES Paul, Politologue ; ATTAR Michèle, Gauche Avenir ; AUTAIN Clémentine, Mensuel Regards ; AUTAIN François, Sénateur MRC ; AZAM Geneviève, Attac France ; BACQUET Jean-Paul, Député PS ; BATAILLE Christian, Député PS ; BAVAY Francine, Les Verts ; BEN HIBA Tarek, Alternative citoyenne ; BEN SADIA Hamida, Alternative citoyenne ; BERGE-LAVIGNE Maryse, Sénatrice PS ; BEYNEL Eric, Syndicaliste douanier ; BOISLAROUSSIE Jean-Jacques, Les Alternatifs ; BORE Jean-Paul, Membre du comité des régions d’Europe, PCF ; BORVO-COHEN SEAT Nicole, Sénatrice PCF ; BOUMEDIENE Alima, Sénatrice Les Verts ; BOURGAIN Michel, Les Verts ; BOVE José, ; BRAY Florence, Cactus/La gauche ! ; BUFFET Marie-George, Secrétaire nationale du PCF ; CABANES Claude, Journaliste, Gauche Avenir ; CANDAR Gilles, Historien ; CARASSUS Pierre, MARS - Gauche Républicaine ; CASSEN Bernard, Journaliste, association Mémoire des Luttes ; CHERFI Madjid, Chanteur de Zebda ; CHEVENEMENT Jean-Pierre, Ancien ministre, président d’honneur du MRC ; CHOMBEAU Christiane, Journaliste ; CIRERA Daniel, PCF ; COCQ François, MARS - Gauche Républicaine ; COLLOMBAT Pierre-Yves, Sénateur PS ; COQUEREL Eric, MARS - Gauche Républicaine ; CORCUFF Philippe, Sociologue ; COTTA Jacques, Journaliste et réalisateur ; COUPE Annick, Union syndicale Solidaires ; COURS-SALIES Pierre, Coordination des collectifs antilibéraux ; DAURIAC Jean-Francis, Observatoire de la Démocratie ; DEBONS Claude, Ancien animateur du Collectif du 29 mai ; DEBREGEAS Georges, Sauvons la Recherche ; DEFROMENT René, Syndicaliste ; DELAPIERRE François, PRS ; DELUCHAT André, Ancien responsable syndical national ; DELY Renaud, Journaliste ; DENIS Ariel, Mouvement de la Paix ; DESALLANGRE Jacques, Député ; DESESSARD Jean, Sénateur Les Verts ; DETHYRE Richard, Sociologue ; DIEHLMANN Françoise, Forum de la Gauche Citoyenne ; DOLEZ Marc, Député PS ; DOUAT Rémy, Mensuel Regards ; DREYFUS-SCHMIDT Michel, Sénateur PS ; ECKERT Christian, Député PS ; FERREIRA Anne, Député européen PS ; FILOCHE Gérard, D&S ; FOURNEYRON Valérie, Député PS ; FOURRE Jacques, Responsable associatif ; FRANCO Hélène, Magistrate ; GADREY Jean, Economiste ; GARRIDO Raquel, PRS ; GARROUSTE Laurent, Inspecteur du travail ; GAUTHIER Elisabeth, Transform ! ; GAYSSOT Jean-Claude, Ancien ministre ; GENEREUX Jacques, Economiste ; GIRAUD Joel, Député PRG ; GONNEAU Jean-Luc, Cactus/La gauche ! ; GUERIN Julien, D&S ; HALPHEN Eric, Magistrat, écrivain ; HARRIBEY Jean-Marie, Attac France ; HEBERT Jean-Paul, Economiste ; HUSSON Michel, Economiste ; HUTIN Christian, Député MRC ; JANQUIN Serge, Député PS ; JOURNET Alain, Sénateur PS ; KHALFA Pierre, Union syndicale Solidaires ; KRIVINE Alain, LCR ; LAIGNEL André, Député européen PS ; LAMBERT Jérôme, Député PS ; LANGLOIS Bernard, Journaliste ; LE NEOUANNIC Pascale, PS ; LE STRAT Claire, Politiste ; LE STRAT Anne, Les Verts ; LEFEBVRE Rémi, Universitaire ; LEFORT Jean-Claude, Député honoraire ; LEMAIRE Gilles, Ecologiste, faucheur volontaire ; LIENEMANN Marie-Noëlle, Député européen PS ; LORAND Isabelle, Médecin ; MANDRAUD Isabelle, Journaliste ; MANGENOT Marc, Economiste-sociologue ; MANGEOT Philippe, Enseignant ; MARQUAILLE Jeaninne, Forces Militantes ; MARTELLI Roger, Fondation Copernic ; MASSIAH Gus, CEDETIM-IPAM ; MAUREL Emmanuel, Parti Pris ; MELENCHON Jean-Luc, Sénateur PS, président de PRS ; MERIEUX Roland, Les Alternatifs ; MERME Henri, Les Alternatifs ; MESQUIDA Kleber, Député PS ; MEXANDEAU Louis, Ancien ministre, Forces Militantes ; MICHEL Jean-Pierre, Sénateur PS ; MICHEL Jean, Député PS ; MLATI Fatiha, Cactus/La gauche ! ; NAÏR Sami, MRC ; NATHANSON Jean-Michel, Union syndicale Solidaires ; NAUDY Michel, Journaliste ; NERI Alain, Député PS ; PELLETIER Willy, Sociologue, coordinateur géneral de la Fondation Copernic ; PICQUET Christian ; QUILES Paul, Ancien ministre, Gauche Avenir ; REVOL René, Vice-président de PRS ; REYNAUD Marie Line, Député PS ; ROGEMONT Marcel, Député PS ; ROUSSEAU Michel, Marches Européennes ; ROUSSEL Roselyne, D&S ; SALESSE Yves, ; SANDRIER Jean-Claude, Député PCF ; SARRE Georges, MRC ; SIEFFERT Denis, Journal Politis ; SIRE-MARIN Evelyne, Magistrate, co-présidente de la Fondation Copernic ; SOUDAIS Michel, Journaliste ; SPIZZICHINO Robert, Forces Militantes ; TEPER Bernard, UFAL ; TRICOT Catherine, Mensuel Regards ; TROUVE Aurélie, Attac France ; VACHERON Raymond, Syndicaliste ; VACHETTA Roselyne, LCR ; VENTURA Christophe, Mémoire des Luttes ; VIDALIES Alain, Député PS ; ZARKA Pierre, OMOS

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