Calcul du temps de travail des personnels TOS des établissements scolaires

samedi 24 novembre 2007
par  sudeducationalsace
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Cette fiche syndicale aide au calcul du temps de travail des personnels TOS sur la base des 1607/heures annualisées.

1°) Il faut compter le temps de travail pour chaque journée (exemple) :

LUNDI : 6h30 -15h soit 8h30
MARDI : 6h30 -15h soit 8h30
MERCREDI : 7h-12h soit 5h
JEUDI 6h30-15h soit 8h30
VENDREDI 6h30-15h soit 8h30

soit pour une semaine complète un total de 39 h

pause déjeuner non déductible : 20 min non fractionnables (si au moins 6 heures dans la journée)

Amplitude de travail 11h maximum, 13h pour les personnels d’ accueil
La semaine doit être comprise entre 35h et 40h avec une marge de plus 3 heures sur 5 jours sauf hors présence des élèves

2°) Calcul des heures en présence des élèves :

Pour un calcul juste, faire un tableau de l’année scolaire concerné et compter semaine par semaine (toutes les semaines n’étant pas entièrement travaillées).

Semaine......du........au.................heures
35 ème......01 sept...... 03 sept...... 8heures
36 ème .....04 sept......10 sept......39 heures
37 ème......11 sept......17 sept......39 heures

Total
1383 heures

3°) Heures pour jours de fractionnement
(heures dues aux salariés du fait qu’ils ont des congés imposés d’ affilés l’été)
+14 heures

4°) Heures pour fériés déductibles

lundi 09 avril 8h
mardi 01 mai 8h
mardi 08 mai 8h
jeudi 17 mai 8 h

Total
+ 32 heures

Les jours fériés qui ne tombent ni un dimanche,ni un samedi et qui sont précédés ou suivis d’un jour travaillé hors temps de congés d’un agent sont comptés en jours travaillés

5°) Heures dues

-1607 heures sur l’année

6°) Heures restantes à faire pendant les permanences

1383+14+32-1607=178 heures

a) pendant les petites vacances :

11 jours à 8heures (2 jours toussaint,3 jours à noël, 3 jours en février, 3 jours à Pâques )=88 heures

b) pendant les grandes vacances :

12 jours à 7h30 = 90 heures

Remarque : si pour x raisons le lieu de travail venait à changer :stage... le temps de déplacement entre le lieu de travail habituel et le nouveau lieu de travail sont comptés en temps de travail.

CAS PARTICULIERS :

personnels ouvriers chargés de l’ accueil (OEA ou OP accueil)
Ils sont soumis à un régime spécifique d’horaires dits "d’équivalence" soit :
- 1730 heures équivalentes à 1607 heures pour le personnel d’ accueil logé exerçant en poste simple .En période de présence des élèves ou des étudiants l’agent travaille 43 heures par semaine
- 1910 heures équivalentes à 1607 heures pour chacun des personnels d’accueil logés exerçant en poste double .En période de présence des élèves ou des étudiants ils effectuent chacun 48h de travail par semaine
L’amplitude journalière étant au maximum de 13 heures.

personnels ouvriers chargés des fonctions de veilleur de nuit
L’organisation du travail doit se faire dans une plage horaire comprises entre 20h et 7 h en fonction des besoins spécifiques des établissements. il doit y avoir une période de repos d’au moins 48h consécutives dans la semaine
En dehors de la présence des élèves ou des étudiants le travail doit être de 25 nuits maximum.

Les congés bonifiés (identiques dans la fonction publique d’état et territoriale) :
65 jours annuels non fractionnés pris en lieu et place de tous les congés pour l’année concernée

 Extrait du site internet de la fédération des travailleurs(ses) de l'éducation de la CNT.


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