Contrat de travail unique : Extension du domaine de la précarité

jeudi 20 septembre 2007
par  sudeducationalsace
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Des libéraux jusqu’au PS on ne jure que par le modèle danois et sa « flexicurité », dont la « réussite » en matière d’emploi repose sur une flexibilité maximale des postes de travail, un système d’assurance chômage et une politique active de l’emploi. Pourtant, à la différence de la France, le Danemark présente une situation démographique influant largement sur la baisse du chômage. Son économie, dominée par les PME, est peu mondialisée et l’emploi public demeure important. En outre, les syndicats y sont les principaux acteurs de la « réinsertion » professionnelle. D’ailleurs, les propos de Sarkozy sur les besoins réels des entreprises et la nécessité de s’adapter à l’économie mondiale, sur les facilités de licenciement et sur le Contrat de Travail Unique (CTU), penchent plus vers le modèle anglais que danois.

Mais, au fond, peu importe. Que ce soit en Angleterre, au Danemark ou en France, les libéraux ont compris que les cycles de création/destruction d’emplois, caractéristiques du capitalisme « moderne », ne pouvaient plus se gérer à l’ancienne. Pour permettre aux entreprises de licencier sans entrave, tout en maintenant la paix sociale, il faut désormais sécuriser les personnes et non les emplois. Mais l’objectif principal reste bien de fluidifier le marché du travail. Car la fameuse sécurité sociale professionnelle, que les syndicats « représentatifs » ne rejettent pas, aura pour contrepartie une mobilité accrue des salariés et l’acceptation de la précarité comme nouvelle norme du contrat de travail.

Lancée en juin 2005 par les économistes P. Cahuc et F. Kramatz, puis reprise par l’ancien directeur du FMI, Michel Camdessus, avant d’atterrir dans les propositions présidentielles de l’UMP, le Contrat de Travail Unique poursuit trois objectifs :

- Transférer l’obligation de reclassement des entreprises vers un nouveau service public regroupant Anpe et Unedic, en contrepartie d’une contribution patronale qui se substituerait aux actuelles cotisations Unedic… ce qui reviendrait à monnayer les obligations sociales de l’employeur pour en rejeter la responsabilité sur l’Etat.

- Massifier l’accès aux diplômes pour permettre aux salariés d’atteindre un niveau d’employabilité adapté aux nouvelles compétences technologiques. Mais au frais de qui ? Des employeurs, de l’Etat ou des salariés ?

- Supprimer la précarité… en généralisant l’emploi précaire. Car si le CTU est formellement un contrat à durée indéterminée, le licenciement pourrait être prononcé à tout moment et sans motif selon le dispositif proposé par l’UMP, ce qui contreviendrait à l’un des principes les mieux établis du droit international du travail. Quant à la prime de précarité, la disparition du CDD fait aussi peser de lourdes incertitudes sur son devenir.

Pour la fonction publique, si rien de précis n’est encore annoncé, il semble évident que les intérimaires et les contractuels seront les premiers concernés. Ainsi, dans l’éducation, le CTU permettrait aux rectorats et aux collectivités territoriales de gérer plus facilement, et à flux tendus, les personnels enseignants et TOS. Affaire à suivre…

Sud éducation Paris

 

ARTICLE PUBLIÉ DANS LE JOURNAL FÉDÉRAL DE SUD EDUCATION, disponible à l'adresse suivante :

http://www.sudeducation.org/article2121.html


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