Art. R. 234-22 du Code du Travail

La loi

Pour les élèves de moins de dix-huit ans, une demande de dérogation pour travailler sur des machines dangereuses doit être faite à l’Inspection du travail. Cette demande de dérogation doit être accompagnée d’une autorisation écrite du ou des professeurs intervenant avec les groupes d’élèves ainsi que de l’avis du médecin chargé de la surveillance des élèves.

L’avis du professeur est nécessaire pour orienter la décision de l’Inspecteur du travail.

Cette autorisation donnée par l’enseignant est révocable à tout moment, s’il considère que les conditions cessent d’être remplies.

Commentaires

Dans ce dernier cas, il suffira de noter par écrit, dans le cahier d’Hygiène et de Sécurité, que cette autorisation est retirée par l’enseignant pour tel ou tel élève qui a, par exemple, un comportement agité ne permettant plus de travailler dans des conditions normales de sécurité. Beaucoup d’entre nous refusent encore de signer cette autorisation, pensant qu’elle pourrait leur être reprochée en cas d’accident. Généralement, l’inspecteur du travail se passe, dans ce cas, de l’avis du professeur et autorise les élèves à utiliser ces machines, quitte à ce que les enseignants concernés acceptent ou interdisent l’usage de certaines machines par un ou plusieurs élèves de manière provisoire, par exemple, sans oublier de le notifier au cahier d’Hygiène et de Sécurité.

Il en va de même si des effectifs trop importants (au-delà de 10 ou 12, 9 en SEGPA), en regard des machines-outils par exemple, ne permettent plus un travail en toute sécurité.