Liberté de la presse : compte rendu du procès de la Feuille de Chou

samedi 4 juin 2016
par  sudeducationalsace
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Nous avions Nous avions déjà évoqué les poursuite à l’encontre de la Feuille de Chou, blog indépendant, dont les articles n’ont pas plu à la ville de Strasbourg. Le procès a eu lieu le 2 juin. Ci dessous, un compte rendu de l’audience.

Le procès commence par une audition de Jean Claude Meyer. Il explique comment il a été prévenu par Médecins du Monde de la présence sur un terrain de Cronenbourg de 3 caravanes : une occupée par une femme et 9 enfants, une par un couple et leurs 2 enfants et une dernière par un homme handicapé. Il se rend alors sur place et les occupants des caravanes lui font part de la visite le matin même du chef de la mission rom de la ville de Strasbourg, Jean Claude Bournez (JCB), qui leur a
sommé de quitté les lieux sans leur proposer de solution.

JCM y retourne et découvre 2 des caravanes détruites, la 3e ayant disparu. La
3e caravane est une petite caravane de 4m carré qui était occupée par le couple et les 9 enfants. Il retrouve la caravane et ses habitants. Il est choqué de cette situation et du décalage entre les festivités du marché de Noël en cours et la situation miséreuse de cette famille mise en danger par un système de chauffage rustique. JCM décide donc de lancer une alerte via la Feuille de chou (1er article incriminé).

La première question du juge est de savoir si c’est JCB ou la ville qui est visée par l’article. JCM dit qu’il vise la politique rom de la ville et, que JCB étant le chef de la mission rom de la ville de Strasbourg, il lui revient de mettre en pratique cette politique sur le terrain. Ne pouvant dire si JCB applique strictement la politique de la ville ou s’il dépasse le cadre qui lui est donné par la ville (JCM précisera avoir saisi la CADA pour obtenir de la ville les détails administratifs de la mission
de JCB mais que la ville ne lui a jamais fourni les documents). Pour en rester aux faits, c’est donc le chef de la mission rom de la ville qui est mis en cause, pas JCB personnellement. JCM expliquera qu’il est étonné que la plainte ait été déposée par JCB de façon privée et pas par la ville.

C’est ensuite l’avocat de JCM qui prend la parole. Il énonce une loi spécifique pour la presse dans ce genre de procès. Avant de continuer, petite explication : dans ce genre de procès c’est à la défense de faire la preuve que ce qui a été écrit dans l’article incriminé reflète la réalité. La défense peut apporter des contre-preuves (pièces papier ou témoignages). Cette loi spécifique stipule que l’accusation a 5 jours pour signifier au parquet ainsi qu’à la défense ses contre-preuves suite au dépôt des preuves par la défense. Or cela n’aurait pas été fait correctement en ce qui concerne le procureur ainsi que la défense.
L’avocat de JCB expliquera n’avoir découvert ce texte que juste avant le procès (le jour même) et que pour lui c’était dans les délais et que c’était pas grave s’il avait oublié le procureur mais qu’il comprenait bien que la défense n’ait pas envie d’entendre ses témoins d’autant plus qu’il y a parmi eux les roms cités dans les articles...

Il lui sera fait remarquer qu’il n’avait pas remis les contre-preuves à la défense...
Suspension de séance le temps que le juge vérifie si l’article de loi devait s’appliquer.
A son retour le juge annoncera déchoir le plaignant à son droit aux contre-preuves : toutes les pièces versées au dossier par l’accusation sont donc irrecevables et ses témoins ne seront pas auditionnés, seuls les témoins de la défense le seront.

Premier témoin : à l’époque pigiste à Rue89 Strasbourg.

Elle explique ne pas avoir été sur les lieux aux dates citées par l’article mais prévenue par Latcho Rom. Elle se rendra sur place mais les familles auront déjà été chassées. En juin 2015 elle retrouve la famille avec les 2 enfants qui lui a donné sa version des faits. Elle lit leur témoignage qu’elle a recueilli. Ils concordent avec ce que décrit JCM dans l’article. Dans ce témoignage il est fait mention d’une visite de la famille dans le bureau de JCB à la période des faits et comment celui-ci les en aurait chassé (« non non il faut partir des roms j’en ai assez »), de pots de vins pour obtenir un logement, et que CCB aurait été violent le 14/12 en compagnie de 2 autres personnes (de la ville ?). Le juge fera alors remarqué que ce que la témoin venait de relater « va plus loin que ce qui est reproché à JCM ». La témoin acquiesce et explique qu’elle a eu de nombreux témoignages sur le « système pervers » de la mission rom, des menaces aux roms installés dans les camps, de violence
et de destruction de caravane par JCB. La journaliste expliquera avoir elle même était témoin du caractère arbitraire de la décision de relogement et de prise en charge des familles roms et qu’elle avait relaté cela dans un article.

En gros, ce jour là, JCB nie qu’une femme était déjà sur le camp et affirme qu’elle vient d’arriver pour profiter de la situation (incendie) pour être reloger. La journaliste expliquera à la barre qu’elle a ensuite vu sur la F2C une photo de cette femme dans ce même camp plusieurs mois auparavant montrant qu’elle y habitait. Cette dame sera finalement relogée suite à l’insistance de la journaliste.

La témoin explique que l’article en question a été accepté pour publication par Rue89. Elle découvrira dans la version publiée que celle-ci a été modifiée, de larges parties sur JCB ayant été coupées. Sa rédaction lui expliquera avoir reçu un coup de fil de M.D. Dreyssé, adjointe à la mairie de Strasbourg en charge de la mission rom qui a demandé des modifications de l’article « pour ne pas perturber les actions de relogement en cours ». La témoin exprime ensuite que, pour elle, la rédaction de Rue89 a eu peur de poursuites ainsi que la grande difficulté à enquêter sur ces sujets.
Aux questions du juge, la témoin répondra qu’elle a chaque fois cherché à confronter les 2 points de vue (ie recueillir aussi celui de JCB), qu’elle n’a jamais été le témoin direct de violences et menaces de JCB mais qu’elle a recueilli beaucoup de témoignages allant dans le même sens.

L’avocat de JCB mène ensuite son interrogatoire : comment avez vous été au courant ? Comment savez-vous qu’il n’y a pas eu de prises en charge ? Comment savez-vous que la famille a été « chassée » ?
Aux réponses apportées par le témoin, l’avocat rétorquera qu’elle n’est pas un témoin direct. Le juge intervient alors pour signifier que s’il ne devait y avoir que des témoins directs dans les palais de justice celle-ci n’avancerait jamais et qu’il s’agit d’un témoignage pas direct mais qui doit être livré à l’analyse de la cours.
L’avocat de JCM fera insister la témoin sur le caractère arbitraire des décisions de re-logement. Il lui sera ensuite demandé si elle a déjà reçu des pressions de la mairie quant à la publication de ses articles sur le sujet. Elle expliquera que cela ne s’est pas fait directement sur elle mais à la rédaction.
L’avocat de JCB, saisit un papier qu’il présente comme un article de la journaliste et lit des passage où il est question de « méthodes mafieuses, fascisantes » et de « camps de stockages » en demandant à la journaliste si ces propos étaient d’elle. Cette dernière semble perdue, ces écrits ne semblant pas lui dire quelque-chose. Elle demande à l’avocat de lui montrer son papier. Le juge fait de même et précise qu’il s’agit en fait de commentaires mis par des lecteurs de Rue89 à la suite de l’article... L’avocat de JCB acquiesce en disant « ah oui, ce sont des commentaires d’un certain
Durga ». Il se tourne vers JCM et lui demande s’il est Durga ce que JCM réfute.

Deuxième témoin : une traductrice ayant notamment travaillé avec la journaliste
Le témoin dit ne pas comprendre pourquoi il a été cité car elle n’était pas présente sur le terrain avec les 3 caravanes en décembre 2014. Elle se souvient juste avoir eu un coup de fil du neveu d’une des familles qui subirait des pressions pour partir du terrain mais qu’elle n’avait pas pu se déplacer.
Le juge lui demandera si elle avait des souvenirs des témoignages qu’elle a été amenée à traduire dans lorsqu’elle accompagnait la journaliste de Rue89. La témoin répondra « oui et non » et exprimera des réticences car elle ne veut pas que ce soit sa parole contre celle des autres. Elle n’a pas souvenir d’avoir dit quelque-chose d’extra-ordinaire et en tant que traductrice elle traduit mais ne prend pas de notes...

L’avocat de JCM cite un article des DNA suite à une conférence de presse de la ville où les propos suivants sont prêtés au témoin : « un des responsables de la ville arrive, shoote dans les affaires... ».
Il demande au témoin si elle se souvient de qui est ce responsable de la ville.
Réponse : « je ne vois pas le rapport ».

L’avocat de JCB signifie qu’il n’a pas besoin d’interroger ce témoin qui a été « tout a fait correct ».
L’avocat de JCM lui répond que le témoin précédent aussi était correct.

3e témoin : une ancienne travailleuse sociale à l’espace 16 (derrière la gare, prés des remparts)
Elle explique qu’elle n’était pas là le jour raconté dans l’article mais qu’elle a vu d’autres expulsions, notamment autour de l’espace 16, de familles avec enfants et pour lesquelles tout est jeté (nourriture, habits,...) et qui sont expulsées sans proposition de relogement.
Le juge lui demande si elle a vu ce genre de scènes plusieurs fois.
Elle répond que oui et que JCB lui a même déjà demandé d’aller dire à une famille de partir ce qu’elle a refusé. Elle dit avoir été témoin d’au moins 3 expulsions et que JCB était présent une fois.
L’avocat de JCM lui demande si on lui a déjà demandé de faire autre chose que du travail social. La témoin explique qu’il lui a été demandé de procéder à des fouilles de caravanes, à des expulsions de famille sur la voie publique ce qu’elle a refusé de faire. Elle précise que ces demandes ont été accompagnés de menaces sur son emploi qu’elle a perdu 2 mois après les menaces.
Le juge lui demande le motif du licenciement.
Elle répond « refus d’obéissance d’une demande de sécuriser le site émanant de Mme Bellevoix » ainsi qu’un changement d’horaire sur le planning. Elle a reçu une lettre de mise à pied un mois après les menaces et perdu son emploi le mois suivant.
L’avocat de JCB lui demande si elle travaillait pour les services sociaux de la ville. La témoin répond que c’est l’association Horizon Amitié qui l’a licencié.
L’avocat de JCB lui dit que Mme Bellevoix ne travaille pas pour l’association et « donc ce n’est pas nous qui vous avons licencié ». La témoin lui répond « c’est pour cela que mon dossier est aux prud’hommes ».
L’avocat de JCM demande qui finance Horizon Amitié. La témoin répond que l’association a remporté un appel d’offres de la ville qui finance donc l’association. Elle précise que JCB faisait de l’ingérence sur le travail des travailleurs sociaux embauchés par l’association et qu’ils ont reçu « des menaces alors que c’est gens qui n’ont pas à nous donner d’ordres et qui veulent réguler notre travail.
C’est ensuite JCM qui revient à la barre. Il explique qu’il y a de nombreux témoignages sur les méthodes parfois brutales du chef de la mission rom de la ville de Strasbourg. Il se demande si c’est sa mission fixée par la ville ou s’il dépasse cette mission.
Il revient sur la journée du 11 novembre 2015 où il a retrouvé la famille avec les 2 enfants non scolarisés qui sont revenus s’installer sur le même terrain. JCM s’y est rendu accompagné. A cette occasion des courriers recommandés au nom de la famille avec les 2 enfants ainsi qu’au nom de la personne handicapée ont été envoyés avec accusé de réception aux services municipaux pour demander une solution de relogement. Ce jour là il a reçu des témoignages de roms sur ce qui fait la différence entre les familles qui obtiennent une caravane ou pas par la mission rom de la ville : « il y a des familles dans lesquelles il y a des jeunes filles agréables, ça peut influencer la décision. Forcément, ça on l’a pas écrit ».
Vient le tour de JCB de s’avancer à la barre. Le juge le prévient qu’il ne veut pas une contradiction de tous les témoignages mais juste ce qui est en lien avec la plainte. Note : il ne s’exprimait pas très fort donc je ne suis pas certain d’avoir tout bien compris. JCM explique qu’il a découvert l’article le 2 janvier attachés à un article sur la mort d’un enfant rom à Lille. Il explique que la famille avec les 9 enfants a été relogée à l’hôtel dés le 23 décembre 2015 de par son travail et qu’elle est toujours relogée depuis le 30 décembre.
Le juge l’invite à revenir au 12 décembre. JCB explique avoir été averti le 10 de l’arrivée d’une famille. Il y est allé le 12 avec un collègue pour commencer le travail pour reloger la famille. Il évoque aussi des soucis de traduction (les personnes parlaient hongrois et non roumain). « Une personne avait installé des choses autour de la
caravane. On leur a dit gentillement de faire le ménage car en l’état ils risquaient qu’une procédure de relogement soit engagée. Deux jours plus tard ils se sont installés à côté d’un terrain mis à disposition par la ville des roms pour faire de la ferraille. Ils se sont installés du côté de Schiltigheim, donc nous avons discuté avec les responsables pour Schiltigheim. Je me suis dit que c’était une situation compliquée et dangereuse pour la famille avec 9 enfants et qu’il fallait surveiller
cela. Le 22 décembre le procureur a été prévenu et a dépêché des assistantes sociales. La famille a été mise à l’abri dés le lendemain. »

Il dit comprendre que l’on puisse être critique sur une politique mais ne comprend pas l’acharnement de dire qu’il est le pire des agents de la ville. « C’est pour cela qu’on a décidé d’entamer cette procédure en diffamation ».

L’avocat de JCM pose des questions à JCB :
– est-ce que la famille avec les 2 enfants a été relogée après les articles ?
Réponse : non, le relogement c’est pas si facile. Ce sont des citoyens européens : le relogement n’est possible que s’ils travaillent et après 4/5 mois qu’ils aient commencé à travailler. La famille est actuellement relogée sur l’espace 16.
– les courriers envoyés en novembre 2015 montre que presqu’un an après la situation était toujours la même
Réponse : cela prouve bien qu’il y a un suivi. Un an plus tard ils sont toujours là. « Je les ai reçus en disant pour l’instant il n’y a pas de place mais la prochaine est pour vous ».
– le neveu de la dame à la cicatrice (la mère de la famille avec les 2 enfants) a fourni un témoignage écrit. Il dit que le 14 décembre il est venu à votre bureau mais que vous n’y étiez pas. 2 ou 3 jours plus tard il est revenu mais a fait face à un refus de recevoir la famille.
Réponse : « je ne me souviens pas mais du 17 au 23 décembre je suis en vacances. J’ai du lui dire pas de problème vous pouvez rester tant qu’il n’y a pas de problème avec le voisinage et ça a été le cas jusqu’à ce que le syndic menace de porter plainte. »
– discussion sur la localisation de la rue par rapport à Schiltigheim. L’avocat et JCB ne
réussissent pas à se mettre d’accord sur la géographie des lieux mais l’avocat n’insiste pas.
– Ordres de fouiller les caravanes
« Ce n’est pas le propos mais j’ai jamais donné cet ordre. » Il semble reconnaître (j’ai eu du mal à entendre) que cela a pu arriver pour les voitures sur le parking à l’intérieur de l’espace 16 mais pour faire en sorte que les voitures soient en sécurité.
Plaidoirie de l’avocat de JCB : « cela peut paraître beaucoup de choses pour 2 articles parus dans un journal qui n’est pas lu ou alors que par des militants mais si on recherche sur internet « Strasbourg rom » ou « Strasbourg Bournez » on tombe sur ces articles horribles. Notre objectif en portant plainte est déjà atteint, JCM s’est calmé depuis le dépôt de la plainte. Ni JCB ni la ville n’en veulent pas à JCM qui a 70 ans et est un militant mais pas un journaliste ; il ne cherche pas à savoir, à
vérifier... JCM pense faire bouger les gens avec ses articles mais en fait c’est l’inverse, il décourage les gens engagés dans le milieu associatif. C’est effrayant pour JCB et pour le service social de la ville. Intégrer les rom est plus dur que pour les gens du voyage. La ville fait un travail énorme ». Je pense qu’à ce moment il fait aussi un parallèle avec le quartier où des gens du voyage ont été
sédentarisés par la ville mais je n’ai pas bien compris. « Les roms ne sont pas des nomades. Ils arrivent avec rien et il partent parce qu’ils estiment qu’ici c’est mieux que chez eux. De plus ce sont des ressortissants européens ce qui complique encore plus le travail. Les personnes qui découvrent des familles roms ne préviennent généralement pas JCB mais la police donc JCB doit aussi travailler avec ça ». Il rajoute les difficultés de la langue.
Il dénonce les écrits de « camps avec des barbelés » alors qu’énormément de roms s’y intègrent. Il explique qu’il y a des vigiles sur les camps (Hoche et espace 16) car il s’agit de terrains militaires et la convention signée avec l’armée fait que ces terrains doivent être gardés.
Il réclame « 1 franc symbolique ». « On aurait peut être pu régler ça par une discussion entre hommes et une poignée de main ». « Au niveau des associations, du conseil de l’Europe : on loue le travail de JCB mais à cause des articles quand JCB arrive quelque part on lui demande « mais qu’est-ce qui se passe chez vous ? ».
Il n’y a pas eu lors de ce procès de témoins directs qui peuvent attester que les faits relatés dans les articles sont vrais.
« Le camp Hoche qualifié de camp de concentration moderne avec des gardes chiourmes avec de la nourriture avariée, comment accepter que l’on écrive cela ? On ne peut pas laisser sous-entendre qu’un fonctionnaire se promènerait pour brûler des caravanes dans un camp de concentration moderne. Tout ce qu’on veut faire croire, c’est écœurant. Il faut que JCM comprenne que cela ne se dit pas quand on se prétend journaliste ».
« Le 10 décembre les familles sont découvertes. Le 11, JCB est sur place, prévient les services et dés le 31 ils sont relogés. C’est pour ça que toutes ces familles sont venues pour dire tout le bien qu’elles pensent de JCB même s’ils n’ont pas pu être entendu ».
L’avocat de JCB parle ensuite de la demande en prescription. « Le dépôt de plainte date du 13 février et il y a eu des passages à la cour administrative de Colmar ce qui est suspensif.
Le fait que la plainte ne soit pas assez détaillée a d’ailleurs été rejeté par cette cour.
JCB est chargé de mission pas fonctionnaire. Il aurait été bien d’entendre nos témoins. Mme Dreyssé aurait pu expliquer ce qui est fait par la ville. C’est à JCM de prouver pleinement la véracité des faits mais aucun témoin n’était là. Il a fait un travail de militant pas de journaliste » (note je sais que je me répète mais il est revenu plusieurs fois sur ces 2 dernières phrases).
« C’est une affaire de principe mais c’est important car les mots peuvent faire aussi mal que les coups ».
Réquisition du procureur : prescription pas acquise. Sur le fond, aucun doute sur la nature diffamatoire. Absence de témoins directs. Allégations imprécises, rumeurs... Demande peine de principe en la laissant à la discrétion de la cour.
Plaidoirie de l’avocat de JCM :
« Je suis Charlie c’est fini. On vous demande aujourd’hui de condamner un directeur de publication d’un média »
Mission de JCB : contour obscur (rappel la demande à la CADA).
« Dans ce procès on a senti la présence de personnes qui sont là sans être là : les roms et la ville de Strasbourg ».
En quoi les propos poursuivis portent-ils atteinte à JCB ?
– « ville de Strasbourg par l’intermédiaire du chef de la mission rom »
– « gardes chiourmes », « camp de concentration moderne » pas dans la plainte.
« Qu’est-ce qui est diffamatoire dans la plainte ou dans les articles ? Est-ce diffamatoire ou déshonorant pour celui qui applique la politique dénoncée ? »
Absence de demande de droit de réponse. « Ce procès est une tartuferie ; « couvrez ce sein que je ne saurai voir... »
« hiatus entre un discours humaniste et la réalité des faits »
« gestion municipale de la race comme le dit un sociologue »
« un témoin de la défense qui se porte pâle, un autre devient muet »
En ce qui concerne la prescription : il lit le texte qui devrait s’appliquer : le passage devant une cour administrative n’est pas suspensif. Seule une 1re audience avec renvoi l’est. Il aurait donc fallu une première audience avant le passage à Colmar avec un report d’audience en attendant la décision de la cour de Colmar.
De plus, pour qu’une audience avec décision de report soit suspensive il faut que le PV d’audience soit signé par le juge et par le greffier. Il y a eu une première audience avec décision de report mais le PV a été signé uniquement par le greffier, pas par le juge. Il y a donc prescription depuis longtemps.
Exception de vérité : « témoignages relatant une certaine ambiance »
« suffisamment d’éléments rapportent la preuve que la ville, via la mission rom, a jeté à la rue des familles avec enfants ».
Les termes « gardes chiourmes » et « camp de concentration moderne » apparaissent dans un article en pleine page dans les DNA « pas un canard de gauchiste ».
Idem pour articles de Rue89.
« Pourquoi pas de plainte contre DNA, Rue89 et Latcho rom qui ont publié des choses qui mettent plus en cause JCB que les articles cités dans la plainte ? »
JCM a joué un rôle de lanceur d’alerte : si la mission rom a fait son travail, c’est grâce à la F2C (relogement postérieur à la publication).
« Ce qui est condamnable ce ne sont pas les propos de JCM mais la politique de la ville » Il demande la relaxe.
Retour de JCM à la barre : les motivations de la F2C, scandale de la situation des roms à Strasbourg... Il parle des roms qui vivent dans des tentes rues des remparts et qui sont expulsés tous les jours à 5h30.
JCM finit en remerciant JCB d’avoir reconnu son rôle de lanceur d’alerte car tout ce qui a été fait par la mission rom pour ces gens l’a été après la publication.

Verdict le 5 juillet 2016


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