Note administrative : la contestation est un droit qui ne s’use que si on ne l’utilise pas !

samedi 27 février 2016
par  sudeducationalsace
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Comme les collègues du secondaire le savent, la campagne de notation administrative est en cours. Les chefs d’établissement doivent établir cette note avant le 8 mars. Cette note administrative sur 40 points est additionnée à la note pédagogique sur 60 points afin de définir l’avancement des enseignants du secondaire.

SUD Éducation s’est toujours opposé à cette forme de notation et d’avancement qui infantilise les collègues, les met en concurrence les uns avec les autres et aboutit à des situations absurdes, puisque la part des avancement au grand choix (30%), au choix (50%) et à l’ancienneté (20%) est fixe. Nous refusons cette idée selon laquelle 30 % des enseignants seraient très méritants, 50 % seulement méritants et les 20 % qui restent ne le seraient pas. C’est pourquoi nous revendiquons la suppression de la notation et un avancement unique pour toutes et tous avec un rythme calqué sur le grand choix.

Malgré tout, la contestation de la note administrative est un droit dont il faut user pour dénoncer le management infantilisant, dévalorisateur voire agressif mis en place par certains chefs d’établissements. Seule la note peut être contestée, pas l’évaluation des trois critères ni l’appréciation générale. Elle peut être contestée pour différentes raisons : prise en compte d’éléments sans rapport avec l’activité professionnelle (santé, activité syndicale), en rapport avec la pédagogie (c’est le rôle de l’inspecteur et non du chef d’établissement) incohérence entre l’appréciation et la notation, notation en baisse ou trop faible aux vues des grilles de référence etc...

Vous avez jusqu’au 22 mars pour contester cette notation.

Pour contester sa note, il faut :

  • D’abord, contester cette note oralement, auprès du chef d’établissement en se faisant accompagner d’un représentant syndical
  • Si le chef d’établissement persiste, écrire « je conteste ma note » dans la rubrique « observation » de la notice et signer la notice : la signature montre que vous avez pris connaissance de la note, pas que vous l’acceptez.
  • Envoyer le courrier de contestation au recteur sous couvert du chef d’établissement avant le 22 mars (modèle en pièce jointe).
  • Le recours sera ensuite étudié par les CAPA des différents corps qui se réuniront dans le courant du mois d’avril (cf. le calendrier prévisionnel des CAPA mis à jour en février et disponible sur le site).

Nous vous encourageons à nous contacter pour vous accompagner dans cette démarche et notamment la rédaction de l’argumentaire de la lettre de contestation. Ainsi, nous pourrons vous conseiller et, pour les certifiés, vous défendre avec plus d’efficacité lors de la CAPA notation.

La circulaire rectorale et en pièce-jointe pour plus d’information.


Documents joints

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Modèle contestation note
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DPE notation administrative
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