Un mois de prison avec sursis pour séjour irrégulier

mardi 17 avril 2007
par  sudeducationalsace
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DNA du 12 avril 2007 :
Strasbourg : « Donnez-moi le temps de régulariser ma situation »

Une Camerounaise de 21 ans, arrivée en France en 2002, a été condamnée, mardi, à un mois de prison avec sursis pour séjour irrégulier.

C’est le 20 mars, dans un train la conduisant à Strasbourg, où vit un de ses oncles, qu’une Camerounaise de 21 ans est interpellée, ses papiers n’étant pas en règle. Un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) lui est notifié. La jeune femme, qui habite à Nice avec son compagnon, est conduite au centre de rétention administrative de Geispolsheim. Fin mars, elle refuse de communiquer des renseignements permettant l’exécution de l’APRF, et le 5 avril elle refuse d’embarquer dans un vol pour Yaoundé.

Jugée mardi devant le tribunal des comparutions immédiates, elle explique qu’elle est arrivée en France en 2002 pour rejoindre son père, à qui elle a confié son passeport. Ce dernier a disparu un an après avec le document, empêchant, entre autres, sa fille de poursuivre sa scolarité. « Jusqu’à présent, les autorités camerounaises ont refusé de me refaire un nouveau passeport, car je ne pouvais pas leur donner l’ancien. » Mais, aujourd’hui, affirme-t-elle, leur position s’est assouplie, et elle est inscrite sur une liste d’attente pour obtenir le papier en question.

« Vous persistez dans votre refus de quitter le territoire ? », interroge le magistrat. « Oui, je vous demande de me donner le temps de régulariser ma situation », glisse la jeune femme, soutenue par plusieurs membres de Réseau éducation sans frontières (RESF) présents dans le public.

« Dans une période de turbulences politiques »

Des propos qui laissent de marbre le procureur Thierry Massa : « La France est un Etat indépendant et souverain, qui a le droit de décider qui entre ou non sur son territoire. C’est une notion fondamentale. Il n’y a aucune preuve de ce qu’avance la prévenue, martèle-t-il, intransigeant. La seule chose qui est certaine, c’est qu’elle n’a pas le droit de rester en France. Ici, nous ne sommes pas devant une instance administrative ou politique, mais devant une instance pénale, et elle a commis une infraction pénale. Il n’est pas question d’admettre cela. » Et de requérir quatre mois de prison ferme et trois ans d’interdiction de séjour.

« On se trouve dans une période de turbulences politiques, réplique Me Cheickh Dabo pour la défense. Et j’aimerais que ces turbulences n’envahissent pas ce tribunal correctionnel. Nous sommes en face de quelqu’un qui n’a commis aucun crime, aucun dommage contre l’autorité publique ou contre des particuliers. Son casier judiciaire est vierge. La seule infraction qu’elle a commise, c’est qu’elle est arrivée en France il y a cinq ans, qu’elle s’est fait des amis, qu’elle est allée au lycée, qu’elle n’a plus d’attache au Cameroun. Il existe des lois, des circulaires : de telles situations peuvent être régularisées. »

La prévenue a été condamnée à un mois de prison avec sursis.
Hél.M.
jeudi 12 avril 2007.


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